MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

ARRETE N° 5438 /2016-MSANP portant adoption du document de Mise en Œuvre de Stratégies Nationales en matière de Cybersanté à Madagascar.

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
– Vu la Constitution,
– Vu la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé ;
– Vu la loi n° 2011-003 du 01 août 2011 portant Réforme Hospitalière ;
– Vu le décret n° 2015-021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
– Vu le décret n° 2015-030 du 25 Janvier 2015, modifié par le décret n° 2016-070 du 02 février 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
– Vu le décret n° 2015-1452 du 17 Octobre 2015 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
– Vu la Note de Conseil n° 019/2016-PM/SGG/SC du 23 février 2016 approuvant la communication relative à la mise en œuvre de Stratégies Nationales en matière de Cybersanté à Madagascar,

Article premier.- Est adopté le document de Mise en Œuvre de Stratégies Nationales en matière de Cybersanté à Madagascar, conformément à la Note de Conseil n° 019/2016- PM/SGG/SC du 23 février 2016 sus visée. Ledit document est joint en annexe du présent arrêté.

Article 2.- Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.

Article 3.- Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 07 mars 2016

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
Pr ANDRIAMANARIVO Mamy Lalatiana