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Arrêté n°5515/2012 du 30 Mars 2012 Modifiant l’arrêté n° 24902/2004 du 23 décembre 2004 portant règlement organique de l’Ecole Nationale Supérieure de police, sur les conditions d’admission, les modalités de scolarité, les règles de nomination, de rémunération et la discipline des élèves.
Notes du CNLEGIS
Arrêté n°24902/2004 du 23/12/2004 modifié Modifié et complété par arrêté n°21294/2018 du 03/09/2018, J.O n°3912 du 16/09/2018, page 5499