MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

ARRETE N° 5560/2001

Portant mise en place de la « Commission provisoire des usagers du port de Mahajanga »

LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE,
• Vu la constitution,
• Vu le décret n°67-550 du 19 décembre 1967 portant organisation des Ports de commerce modifié par le décret n°2000-973 du 13 décembre 2000,
• Vu le décret n°98-522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le décret n°97-749 du 29 mai 1997 modifiant et complétant les dispositions du décret n°97-749 du 29 mai 1997 modifiant et complétant les dispositions du décret n°97-262 du 3 avril 1997 fixant les attributions du Ministre des Transports et de la Météorologie, ainsi que l’organisation générale de son ministère,
• Vu le procès-verbal de réunion en date du 27 février 2001,
ARRETE :

Article premier. Il est créé une Commission provisoire des usagers du Port de Mahajanga, chargée de donner son avis sur toutes les affaires relatives à l’exploitation, à l’amélioration du port et de son outillage pour lesquels la décision appartient au Ministre chargé des Ports.

Article 2. La durée de son mandat s’étend jusqu’à la mise en place du port à gestion autonome de Mahajanga.

Article 3. La Commission provisoire des usagers du port de Mahajanga est composée de:

Président: Le président de la Délégation spéciale du Faritany de Mahajanga ou son représentant.

Membres:

– Faritany: M. le PDS ou son représentant;

– Préfecture: M. le Préfet ou son représentant;

– Mairie: M. le Maire ou son représentant;

– M.T.M.: M. le chef du port ou son représentant;

– Douane: M. le receveur ou son représentant;

Service émigration/ Immigration: M. le chef du Service ou son représentant;

– Brigade port: M. le Commandant ou son représentant;

– Santé: M. le médecin arraisonneur ou son représentant;

– Chambre de Commerce: M. le président ou son représentant;

Travaux publics: M. le chef du Service ou son représentant.

– Manutentionnaires: SEMS — COMAMA

– Transitaires/ Consignataires: AUXIMAD — SCAC

– Transports maritimes: MSL. (passagers) Armement Valymamod (cabotage)

– Pêche industrielle: PECHEXPORT;

– « REFRIGEPECHE Ouest »;

– SOMAPECHE

Aquaculture: – « AQUALMA ACB »;

– « AQUAMAS ».

Article 4. Le président peut convoquer toute personne de son choix pour éclairer la Commission.

Article 5. Les Autorités administratives compétentes locales et le chef Capitaine de Port de Mahajanga sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.

Article 6. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 9 mai 2001

Ministre des Transports et de la Météorologie,
RASOLONAY Charles