MINISTERE DE LA SANTE, DU PLANNING FAMILIAL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

ARRETE N° 5752/2007

Portant nomination des membres de la Commission dénommée  » Instance de Coordination Pays » (CCM) du Fonds Mondial pour la lutte contre le VIH/SIDA, la Tuberculose et le Paludisme et pour le mandat 2007-2009.

LE MINISTRE DE LA SANTE, DU PLANNING FAMILIAL ET DE LA PROTECTION SOCIALE,
• Vu la Constitution ;
• Vu l’Ordonnance N° 62-072 du 29 Septembre 1962, portant Codification des textes législatifs concernant la Santé Publique, modifiée et complétée par la loi n° 97-034 du 30 Octobre 1997 et les textes subséquents ;
• Vu le Décret n° 2007-022 du 20 Janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2007-120 du 19 février 2007 modifiant le Décret n° 2007-025 du 25 Janvier 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2007-208 du 06 Mars 2007 fixant les attributions du Ministre de la Santé, du Planning Familial et de la Protection Sociale ainsi que l’Organisation générale de son Ministère ;
• Vu l’Arrêté N° 3687-2002-SAN du 19 Septembre 2002 portant création d’une Commission dénommée  » Instance de Coordination Pays » (CCM) pour le compte du Fonds Mondial attribué dans le cadre de la lutte contre le VIH/SIDA, la Tuberculose et le Paludisme.

Article premier Sont nommés membres de l’Instance de Coordination Pays (CCM) du Fonds Mondial pour le mandat 2007-2009 :

. Au titre de la Présidence de la République :

– Le Secrétaire Exécutif du Comité National de lutte contre le VIH/SIDA

. Au titre du Gouvernement :

– Cinq représentants du Ministère chargé de la Santé, du Planning familial et de la Protection sociale

– Un représentant du Ministère chargé des Finances et du Budget

– Un représentant de la Primature

. Au titre des Collectivités Territoriales décentralisées :

– un représentant

. Au titre de la Société Civile :

– Un représentant de l’Université

– Un représentant des Centres de Recherche

– Trois représentants des ONGs Nationales

– Trois représentants des ONG Internationales

– Un représentant du Secteur privé

– Deux représentants des Organisations Confessionnelles

– Trois représentants des personnes vivant avec les maladies

. Au titre des partenaires techniques et financiers : Les représentants des Agences suivantes :

– OMS

– USAID

– Union Européenne

– Banque Mondiale

– BAD

– Coopération Allemande

– Ambassade de France

– ONUSIDA

– UNICEF

– FNUAP

Article 2. Le Ministre de la Santé, du Planning Familial et de la Protection assurera la Présidence de l’Instance de Coordination Pays (CCM) et sera secondé par deux Vice-présidents. Les responsabilités et les rôles de tous les membres du CCM sont notés dans les termes de référence de l’entité.

Article 3. Toutes dispositions contraires au présent Arrêté sont et demeurent abrogées. Notamment les dispositions de l’Arrêté n° 3859/2004-SAN-PF du 13 février 2004 portant nomination des membres de l’Instance de Coordination Pays pour la gestion du Fonds Mondial attribué dans le cadre de la lutte contre le VIH/SIDA, la Tuberculose et le Paludisme.

Article 4. Le présent Arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 18 avril 2007

Le Ministre de la Santé, du Planning Familial et de la Protection Sociale,
ROBINSON Jean Louis