MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

ARRETE N° 5897/99/ MTM/ SG/ DAC/ SEA/ M.

Autorisant l’inscription d’un aéronef sur le Registre d’immatriculation.

LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°78-041 du 09 novembre 1978 relative au Droit et Règles de la circulation des aéronefs;
• Vu l’ordonnance n°62-005 du 31 juillet 1962 relative à l’immatriculation, à la nationalité et à la propriété des aéronefs;
• Vu le décret n°97-749 du 29 mai 1997 modifiant et complétant les dispositions du décret n°97-262 du 3 avril 1997 fixant les attributions du Ministre desTransports et de la Météorologie, ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n°98-522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°62-501 du 5 octobre 1962 fixant les règles relatives à la tenue du Registre d’immatriculation et à la délivrance des certificats d’immatriculation;
• Vu l’arrêté n°2368 du 29 octobre 1962 définissant les marques de nationalité et d’immatriculation devant être apposées sur les aéronefs;
• Vu la demande déposée par ALCYONE ESC CORPORATION, représentée par la Société AIR MADAGASCAR en date du 14 mai 1999
• Vu la déclaration du location de la Société AIR MADAGASCAR en date du 04 avril 1999.

Article premier. L’inscription au Registre malagasy d’immatriculation des aéronefs d’un appareil BOEING 767- 300ER n°de série 29 898, propriété de ALCYONE FSC CORPORATION, représentée par la Société AIR MADAGASCAR est autorisée conformément à l’article 4 de l’ordonnance n°62.005 du 31 juillet 1962 et dans les conditions fixées par l’article 4 du décret 62.501 du 5 octobre 1962 sus-visés.

Article 2. Les marques de nationalité et d’immatriculation de l’appareil cité l’article premier ci-dessus seront celles définies par l’arrêté n°2368 du 29 octobre 1962.

Article 3. L’appareil décrit à l’article premier ci-dessus devra être exploité par la Société AIR MADAGASCAR pendant une durée de location de sept (7) ans.

Article 4. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.

Antananarivo, le 18 juin 1999

Le Ministre des Transports et de la Météorologie,
RASOLONAY Charles Angelo