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Arrêté n°591/98 du 26 Janvier 1998 Modifiant et complétant l’arrêté n°272 du 10/01/97 fixant les normes de compétence des gens de mer en application de la Convention internationale STCW 1978, telle que modifiée.
Notes du CNLEGIS
. Modifie et complète l’arrêté n°272 du 10/01/97 . Abrogé par arrêté n°5211/98 du 07/07/98, J.O. n°2529 du 31/08/98 page 2401