Documentation

-

Nouvelle recherche

Des modèles de contrats abordables, rédigés par des professionnels, pour freelances, petites entreprises et particuliers à Madagascar.

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°6007/2002 du 30 Octobre 2002 Portant désaffectation d’un terrain de trente cinq (35) ares environ dépendant de la propriété dite : Lycée-Technique-Industriel-de-Tananarive, titre n°24687-A sise à Alarobia-Amboniloha, Antananarivo-Renivohitra, affectée au ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Textes liés

Retour en haut