MINISTERE DE LA SANTE ET DU PLANNING FAMILIAL

ARRETE N° 6074/2009

Autorisant l’ouverture d’un Centre d’analyses médicales dénommé: « LABORATOIRE D’ANOSY AVARATRA » sis à Ambatonakanga, Fokontany Ambatonakanga, Commune Urbaine Antananarivo, District Antananarivo Renivohitra, Région Analamanga.

LE MINISTRE DE LA SANTE ET DU PLANNING FAMILIAL,
• Vu la Constitution,
• Vu l’ordonnance n° 62-072 du 29 septembre 1962 portant codification des textes législatifs concernant la Santé Publique, modifiée et complétée par la loi n° 97-034 DU 30 octobre 1997;
• Vu l’ordonnance n° 2009-001 du 17 mars 2009 donnant les pleins pouvoirs à un Directoire Militaire;
• Vu l’ordonnance n° 2009-002 du Directoire Militaire en date du 17 mars 2009 conférant les pleins pouvoirs à Monsieur Andry Nirina RAJOELINA;
• Vu l’ordonnance n° 2009-003 du 17 mars 2009 modifiée par l’ordonnance n° 2009-04 du 27 mars 2009 relative au Régime de transition;
• Vu la lettre n° 79-HCC/G de la Haute Cour Constitutionnelle du 18 Mars 2009 aux termes de laquelle Monsieur Andry Nirina RAJOELINAexerce les attributions du Président de la République énoncées par les dispositions de la Constitution et celles des ordonnances sus évoquées;
• Vu le décret n° 2009-250 du 19 mars 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2009-251 du 19 mars 2009 modifié et complété par le décret N° 2009-394 du 17 Avril 2009 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2009-252 du 19 mars 2009 proclamant la situation d’exception;
• VU le décret n° 2009-549 du 08 Mai 2009 fixant les attributions du Ministre de la Santé et du Planning Familial ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu la demande formulée par le Docteur RASOLOMALALA Solonirina, Responsable du centre;
• Vu l’avis favorable émis par les membres de la Commission Consultative pour l’ouverture des Formations Sanitaires et Cliniques Privées réunis le 18 décembre 2008, suivant procès verbal n° 321- MSPF/SG/DGS/DSSB/SMLDP du 30 décembre 2008,

Article premier. Est autorisée l’ouverture d’un centre d’analyses médicales dénommé: « LABORATOIRE D’ANOSY AVARATRA » sis à Ambatonakanga, Fokontany Ambatonakanga, Commune Urbaine Antananarivo, District Antananarivo Renivohitra, Région Analamanga.

Article 2. Placé sous le contrôle du Médecin Inspecteur, Chef du Service de District de la Santé et du Planning Familial d’Antananarivo Renivohitra, le laboratoire est autorisé à exécuter des analyses médicales.

Article 3. Ledit laboratoire est tenu de signer avec le Service de District de la Santé et du Planning Familial de rattachement une convention stipulant leurs obligations respectives.

Article 4. Un cahier de charge doit être établi de concert avec le Médecin Inspecteur, Chef du Service de District de la Santé et du Planning Familial de rattachement. Ce cahier doit être disponible à tout moment et conforme au projet de santé présenté.

Article 5. Toutes les prestations de service effectuées audit laboratoire sont payantes.

Article 6. La présente autorisation ministérielle cesse d’être valable si le laboratoire n’est pas opérationnel dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République.

Article 7. Le non respect des dispositions pourra du présent arrêté par la Responsable du laboratoire entraîne de plein droit la fermeture de l’Etablissement.

Article 8. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 11 août 2009

Le Ministre de la Santé Publique,
RANAIVOARISOA Henri