MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
MINISTERE DE LA SANTE
ARRETE N° 6458/2000
Portant Autorisation d’Exploitation Commerciale des Eaux Minérales des sources RANOVISY, sises à Antsirabe.
LE MINISTRE DE L’ENERGIE ET DES MINES
LE MINISTERE DE LA SANTE
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°98-029 du 20 janvier 1999, portant Code de l’Eau;
• Vu l’ordonnance n°62-072 du 29 septembre 1962 portant codification des textes législatifs concernant la Santé Publique;
• Vu le décret n°63-198 du 27 mars 1963 modifié en son article 9 par le décret n°65-657 du 22 septembre 1965 relatif au captage et à l’exploitation des eaux de table et des eaux minérales;
• Vu le décret n°68-528 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°60-173 du 03 octobre 1960 portant contrôle des eaux souterraines;
• Vu le décret n°98-522 du 23 juillet 1998, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998, portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu les résultats d’analyses pour le contrôle bactériologique et physico-chimique des échantillons et le rapport de constatation des techniciens concernant les ouvrages de captage et du périmètre de protection des ouvrages sis à Antsirabe, Fivondronana d’Antsirabe I, Faritany d’Antananarivo,
ARRETENT:
Article premier. L’autorisation d’exploitation commerciale des eaux minérales de RANOVISY sis à Antsirabe, Fivondronampokontany d’Antsirabe I, Faritany d’Antananarivo, commune eau minérale par la Société d’Exploitation des Eaux de RANOVISY (SEER) est accordée pour une période de Trois (03) ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2. Des contrôles périodiques et/ ou inopinées peuvent être effectuées conjointement par des agents compétents du Ministère de la Santé et du Ministère de l’Energie et des Mines et, la présente autorisation peut être révoquée à tout moment des constatation de la non conformité à la réglementation en vigueur.
Article 3. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Antananarivo, le 29 juin 2000
Le Ministre de l’Energie et des Mines,
RASOZA charles.
Le Ministre de la Santé,
Professeur RATSIMBAZAFIMAHEFA RAHANTALALAO Henriette
