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Arrêté n°6459/2005 du 08 Juin 2005 Portant homologation de l’avis de l’Assemblée générale du Conseil Supérieur de la comptabilité concernant le Guide d’application du Plan Comptable des Opérations Publiques 2006 « Etat » en date du 21 mars 2005.
Notes du CNLEGIS
. Annexe remplacé par arrêté n°20763/2007 du 26/11/2007, J.O n°3179 du 07/04/2008 page 3074.