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Arrêté n°670/2018 du 15 Janvier 2018 Modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté interministériel n°22804/2017 du 12/09/2017 portant interdiction provisoire de la circulation, de la vente sur pied, de l’abattage de femelles et de jeunes bovins, de la vente et du transport de viande de femelles et de jeunes bovins.
Notes du CNLEGIS
Articles 1er et 3 de l’arrêté interministériel n°22804/2017 du 12/09/2017, modifiés
Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées