MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION

Arrêté n°6804/2018-MCC Portant homologation des Normes Nationales Malagasy (Deuxième Liste)

Le Ministre du Commerce et de la Consommation,
• Vu la constitution ;
• Vu la loi n°97-024 du 14 Aout 1997 relative au Régime National de Normalisation et de la Certification des produits, biens et services ;
• Vu l’ordonnance n°88-015 du 1er Septembre 1988 relative à la politique d’exportation ;
• Vu le décret n°2014-296 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre du Commerce et de la Consommation ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu le décret n°2014-1570 abrogeant le décret n°2008-703 du 21 Juillet 2008 et fixant le statut et l’organisation du Bureau des Normes de Madagascar ;
• Vu le décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°2016-265 du 15 Avril 2016,modifié et complété par les décrets n° 2016-460 du 11 Mai 2016, n°2017-148 du 02 Mars 2017, n°2017-262 du 20 Avril 2017, n°2017-590 du 17 Juillet 2017, n°2017-724 du 25 Août 2017 et n°2017-953 du 12 Octobre 2017 portant nomination des membres du Gouvernement.
ARRETE :

Article premier.- Le présent arrêté a pour objet d’homologuer les normes nationales malgaches applicables, en abrégé NMG, élaborées parle Bureau des Normes de Madagascar.

Article 2.- La liste des normes malgaches élaborées (deuxième liste) est établie comme suit :

1. NMG 102-3 – Niébé – black Eyes

2. NMG 106-6 – Vanille

3. NMG 190-1 – Aliments halal – Exigences

4. NMG/ CHS 065:2004 – Adoptée par le BNM en Janvier 2018 – Norme pour les ananas

5. NMG/ CHS 072:2004 – Adoptée par le BNM en Janvier 2018 – Norme pour les mangues

6. NMG/ CHS 068:2004 – Adoptée par le BNM en Janvier 2018 – Norme pour les avocats

7. NMG/ CHS 021: 2004 – Adoptée par le BNM en Janvier 2018 – Norme pour les dattes

8. NMG/ CHS 071:2004 – Adoptée par le BNM en Janvier 2018 – Norme pour les ananas en conserve

9. NMG/ CHS 022: 2004 – Adoptée par le BNM en Janvier 2018 – Norme pour les mangues en conserve

10. NMG/ CHS 079:2004 – Adoptée par le BNM en Janvier 2018 – Norme pour les tomates en conserve

11. NMG/ CHS 050:2005 – Adoptée par le BNM en Janvier 2018 – Norme pour les fraises en conserve

12. NMG/ CHS 80:2005 – Adoptée par le BNM en Janvier 2018 – Norme pour les concentrés de tomates traités

13. NMG/ CHS 49: 2005 – Adoptée par le BNM en Janvier 2018 – Norme pour les fraises surgelées

14. NMG/ CHS198: 2005 – Adoptée par le BNM en Janvier 2018 – Norme générale codex pour les jus et les nectars de fruits

14. NMG/ CHS198: 2005 – Adoptée par le BNM en Janvier 2018 – Norme générale codex pour les jus et les nectars de fruits

15. NMG/ CHS 031: 2004 – Adoptée par le BNM en Janvier 2018 – Norme pour les Brocolis Surgelés

16. NMG/ CHS 033: 2004 – Adoptée par le BNM en Janvier 2018 – Norme pour les Abricots Secs

17. NMG/ CHS 103: 2005 – Adoptée par le BNM en Janvier 2018 – Code d’usages international recommande pour l’emballage et le transport des fruits et légumes frais

18. NMG/ CHS 087: 2005 – Adoptée par le BNM en Janvier 2018 – Principes et directives pour l’établissement et l’application de critères microbiologiques relatifs aux aliments

17. NMG/ CHS 103: 2005 – Adoptée par le BNM en Janvier 2018 – Code d’usages international recommande pour l’emballage et le transport des fruits et légumes frais

18. NMG/ CHS 087: 2005 – Adoptée par le BNM en Janvier 2018 – Principes et directives pour l’établissement et l’application de critères microbiologiques relatifs aux aliments

19. NMG/ CHS 081:2005 – Adoptée par le BNM en Janvier 2018 – Principes généraux d’hygiène alimentaire

20. NMG/ CHS 046:2005 – Code d’usages en matière d’hygiène pour les fruits séchés

21. NMG/ CHS 039: 2004 – Adoptée par le BNM en Janvier 2018 – Code d’usages en matière d’hygiène pour les fruits et légumes déshydratés, y compris les champignons comestibles

22. NMG/ CHS 076:2004 – Adoptée par le BNM en Janvier 2018 – Norme générale codex pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires

23. NMG/ IEC 60061-1, Adoptée par le BNM en Août 2017 – Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l’interchangeabilité et de la sécurité. partie 1 : Culots de lampes

24. NMG/ IEC 60061-3, Adoptée par le BNM en Août 2017- Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l’interchangeabilité et de la sécurité. partie 3 : calibres

21. NMG/ CHS 039: 2004 – Adoptée par le BNM en Janvier 2018 – Code d’usages en matière d’hygiène pour les fruits et légumes déshydratés, y compris les champignons comestibles

22. NMG/ CHS 076:2004 – Adoptée par le BNM en Janvier 2018 – Norme générale codex pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires

23. NMG/ IEC 60061-1, Adoptée par le BNM en Août 2017 – Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l’interchangeabilité et de la sécurité. partie 1 : Culots de lampes

24. NMG/ IEC 60061-3, Adoptée par le BNM en Août 2017- Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l’interchangeabilité et de la sécurité. partie 3 : calibres

25. NMG/ IEC 60630, Adoptée par le BNM en Août 2017 – Encombrement maximal des lampes à incandescence

26. NMG/ IEC 62471, Adoptée par le BNM en Août 2017 – Sécurité photo biologique des lampes et des appareils utilisant les lampes

27. NMG/ IEC 62493, Adoptée par le BNM en Août 2017 – Evaluation d’un équipement d’éclairage relativement à l’exposition humaine aux champs électromagnétiques

28. NMG/ IEC 61547, Adoptée par le BNM en Août 2017 – Equipements pour l’éclairage à usage général – exigences concernant l’immunité CEM

29. NMG/ IEC 62554, Adoptée par le BNM en Août 2017 – Préparation des échantillons en vue de la mesure du niveau de mercure dans les lampes fluorescentes

30. NMG/ IEC 60968, Adoptée par le BNM en Août 2017 – Lampes à fluorescence à ballast intégré – règles de sécurité

31. NMG/ IEC 60969, Adoptée par le BNM en Août 2017 – Lampes à fluorescence compactes à ballast intégré pour l’éclairage général – exigences de performances

32. NMG/ IEC 60901, Adoptée par le BNM en Août 2017 – Lampes à fluorescence à culot unique – Prescriptions de performances.

33. NMG/ IEC 61199, Adoptée par le BNM en Août 2017 – Lampes à fluorescence à culot unique – spécifications de sécurité.

34. NMG/ IEC 62504, Adoptée par le BNM en Août 2017 – Eclairage général – produits à diode électroluminescente (led) et équipements associés

35. NMG/ IEC 62560, Adoptée par le BNM en Août 2017 – Lampes à DEL auto ballastées pour l’éclairage général fonctionnant à des tensions > 50 V – Spécifications de sécurité

36. NMG/ IEC 62612, Adoptée par le BNM en Août 2017 – Lampes à LED auto ballastées pour l’éclairage général avec des tensions d’alimentation > 50 V – exigences de performances

37. NMG/ IEC 62838, Adoptée par le BNM en Août 2017 – Lampes à LED si pour l’éclairage général fonctionnant à des tensions d’alimentation ne dépassant pas 50 V en courant alternatif efficace ou 120 V en courant continu lisse – spécifications de sécurité

38. NMG/ IEC 6203, Adoptée par le BNM en Août 2017 – Modules de DEL pour éclairage général- spécifications de sécurité

39. NMG/ IEC 62717, Adoptée par le BNM en Août 2017 – Modules de LED pour éclairage général – exigences de performances

Article 3.- Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République de Madagascar.

Fait à Antananarivo, le 23 mars 2018

Le Ministre du Commerce et de la Consommation
Chabani NOURDINE