MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE

ARRETE MINISTERIEL N° 6857/2016

Portant confirmation de l’allocation d’indemnités de transport au Directeur Général, aux Directeurs et à Agent Comptable du Centre Malgache de la Canne et du Sucre.

LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE,
• Vu la Constitution,
• Vu la loi n° 98-031 du 20 janvier 1999 portant définition des Etablissements Publics et des règles concernant la création de catégorie d’Etablissements Publics;
• Vu le Décret n° 2005-003 du 04 janvier 2005 portant règlementation générale de la comptabilité et de l’exécution budgétaire des organismes publics;
• Vu le Décret n° 2015-021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n°2015-030 du 25 janvier 2015 modifié et complété par le décret n°2016-070 du 02 février 2016, portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2015-089 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministre de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le Décret n° 2015-523 du 24 mars 2015 portant création du Centre Malgache de la Canne et du Sucre;

Article premier. En application de la Délibération n° 397-2015 du 21 août 2015 du Conseil d’Administration du Centre Malgache de la Canne et du Sucre, est confirmé l’allocation d’une indemnité de transport au taux mensuel de SIX CENT MILLE Ariary au Directeur Général, aux Directeurs et à l’Agent comptable du Centre Malgache de la Canne et du Sucre dans la mesure où le Centre ne peut leur octroyer une voiture de fonction.

Article 2. Les dépenses afférentes sont supportées par le Budget Autonome du Centre Malgache de la Canne et du Sucre.

Article 3. Le présent arrêté sera enregistré et diffusé par tout où besoin sera.

Antananarivo, le 22 mars 2016

Le Ministre de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé,
Narson RAFIDIMANANA