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Arrêté n°7277/2016 du 31 Mars 2016 Déterminant les ressources de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et fixant leurs montants ainsi que leurs modes de perception.
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d’application de l’article 4 du décret n°2005-215 du 03/05/2005
. Arrêté n°21119/2008 du 27/11/2008, abrogé