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Arrêté n°7334/2004 du 16 Avril 2004 Relatif aux modalités d’exploitation, aux caractéristiques des établissements de restauration ne faisant pas l’objet de classement et aux aptitudes professionnelles des responsables
Notes du CNLEGIS
Voir les annexes au même J.O pages 2826 à 2828 Toutes dispositions antérieures contraires abrogées