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Arrêté n°7445/2005 du 21 Juin 2005 Pour complément au décret n° 2001-002 du 3 janvier 2001, déclarant d’utilité publique et constituant acte de cessibilité, dans le cadre de l’exécution des liaisons routières de désenclavement du centre ville d’Antananarivo.

Décret n°2001-002 du 03/01/2001 modifié

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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

ARRETE N° 7445/2005

 

Par arrêté n°7445/2005 du Ministre des Travaux Publics et des Transports, en date du 21 juin 2005, les dispositions du décret n°2001-002 du 3 janvier 2001 frappant d’expropriation pour cause d’utilité publique et constituant acte de cessibilité des propriétés et immeubles touchés par l’exécution des liaisons routières de désenclavement du centre ville d’Antananarivo seront complétées en ce qui concerne les propriétés ou parcelles d’immeubles identifiées dans les états et plans parcellaires initiaux par ceux annexés audit arrêté.

Sont frappées d’expropriation au profit de l’Etat et déclarées cessibles en complément de celles identifiées au décret n°2001-002 du 3 janvier 2001, les propriétés ou parties d’immeubles désignées à l’Etat parcellaire joint au présent arrêté, nécessaires à l’exécution des liaisons routières de désenclavement du centre ville d’Antananarivo telles que ces propriétés sont délimitées au plan parcellaire annexé au présent arrêté.

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