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Arrêté n°7824/2002 du 04 Décembre 2002 Portant création et organisation du Centre de Distribution des Produits Halieutiques à Mahajanga.
Notes du CNLEGIS
. Abrogé par décret n°2014-1412 du 09/09/2014, J.O n°3597 du 19/01/2015 page 162