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Arrêté n°8310/2005 du 4 Juillet 2005 Régularisant la participation de l’Etat dans le capital social de la société Galana Raffinerie Terminal (GRT SA).

Sommaire

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET

ARRETE N° 8310/2005-MEFB/SG/DGT/DOF/SP

Régularisant la participation de l’Etat dans le capital social de la société Galana Raffinerie Terminal (GRT SA)

 

Par arrêté n°8310/2005 -MEFB/SG/DGT/DOF/SP du Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, en date du 4 juillet 2005 est autorisée, la participation de l’Etat dans la capital de la société Galana (Ar 1 906 560 000 000 ) correspondant à un million neuf cent six mille cinq cent soixante (1 906 560) actions de mille ariary (Ar 1 000 ,00) chacune , par apport en nature.

La présente dépense est imputable à la loi de finances pour 2005, comptes particuliers du Trésor, compte de participations, compte 25 102.

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