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Arrêté n°8311/2005 du 4 Juillet 2005 Régularisant la participation de l’Etat dans le capital social de la société Total Marketing Madagasikara (TMM).

Sommaire

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET

ARRETE N° 8311/2005-MEFB/SG/DGT/DOF/SP

Régularisant la participation de l’Etat dans le capital social de la société Total Marketing Madagasikara (TMM).

 

Par arrêté n°8311/2005-MEFB/SG/DGT/DOF/SP du Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, en date du 4 juillet 2005, est autorisée, la participation de l’Etat dans le capital de la société Total Marketing Madagasikara, d’un montant de un milliard deux cent vingt cinq millions cinq cent quatre vingt mille Ariary (Ar 1 225 580 000 00) correspondant à trois cent six mille trois cent quatre vingt quinze (306 395) actions de quatre mille Ariary (Ar 4 000 000 ) chacune, par apport en nature.

La présente dépense est imputable à la loi de finances pour 2005, comptes particuliers du Trésor, compte de participations, compte 25 102.

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