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Arrêté n°8312/2005 du 4 Juillet 2005 Régularisant la participation de l’Etat dans le capital social de la société Total Madagasikara Aviation (TMA).

Sommaire

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET

ARRETE N° 8312/2005-MEFB/SG/DGT/DOF/SP

Régularisant la participation de l’ETat dans le capital social de la société Total Madagasikara Aviation (TMA)

 

Par arrêté n°8312/2005-MEFB/SG/DGT/DOF/SP du Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, en date du 4 juillet 2005, est autorisée, la participation de l’Etat dans le capital de la société Total Madagasikara Aviation d’un montant de un milliard huit cent millions Ariary (Ar 1 800 000 000 00) correspondant à deux cent cinquante mille (250 000) actions de sept mille deux cent Ariary (Ar 7 200 00) chacune, par apport en nature.

La présente dépense est imputable à la loi de finances pour 2005, comptes particuliers du Trésor, compte de participations, compte 25 102.

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