MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

ARRETE N° 8507/1998

Fixant les redevances aéronautiques perçues sur l’aérodrome d’Antalaha.

LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE,

• Vu la Constitution ;
• Vu l’ordonnance n°92 024 du 08 juillet 1992 portant sur le Code de l’Aviation civile Malagasy
• Vu la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale signée à Chicago le 07 décembre 1944 à laquelle Madagascar à adhéré le 14 avril 1962
• Vu le décret n°98 522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre , chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n°98 530 du 31 juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°97 749 du 29 mai 1997 modifiant et complétant certaine dispositions du décret n°97 262 du 03 avril 1997 fixant les attributions du Ministre des Transports et de la Météorologie ainsi que l’organisation générale de son ministère;
• Vu le décret n°98 325 du 15 octobre 1998 approuvant la concession de l’exploitation de l’aérodrome d’Antalaha.

Article premier. Les taux de redevances d’atterrissage et de passagers perçus pour l’utilisation de l’aérodrome d’Antalaha sont fixés comme suit :

1- Redevance d’atterrissage :

Minimum de perception : 3 895 fmg/T

Pour les premières tonnes 714 fmg/T

De 15 à 25 tonnes 2 625 fmg/T

2- Redevances passagers : 10 000 fmg

Article 2. La redevance de concession que le concessionnaire verse annuellement à l’autorité concédant est fixée à 10% de recettes de la concession.

Article 3. Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°3348/98 du 30 avril 1998.

Article 4. La Direction de l’aviation Civile est chargée de l’application de cet arrêté.

Article 5. Le présent arrêté sera publié et diffusé partout où besoin sera.

Fait à Antananarivo, le 5 octobre 1998

Le Ministre des Transports et de la Météorologie,
RASOLONAY Charles Angelo