MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION

ARRETE N°87412017

PORTANT REPORT DE L’ELECTION ET CONVOCATION DES ELECTEURS POUR L’ELECTION DES MEMBRES TITULAIRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE BONGOLAVA

LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°2006029 du 24 novembre 2006 portant organisation de la chambre de commerce et de d’industrie ;
• Vu le Décret n°2007990 du 19 novembre 2007 portant statut des chambres de commerce et d’industrie et de leur fédération ;
• Vu le Décret n°2008872 du 11 septembre du 11 septembre 2008 portant création des nouvelles chambres de commerce et d’industrie ;
• Vu le Décret n°2014296 fixant les attributions du Ministère du Commerce et de la Consommation ainsi que l’organisation générale de son Ministère du 13 Mai 2014 ;
• Vu le Décret n°2016250 du 10 Avril 201
• 6 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°2016265 du 15 Avril 2016, modifié et complété par les Décrets n°2016-460 du 11 mai 2016 et n°2016-1147 du 22 août 2016 et n°2017148 du 02 mars 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu l’arrêté interministériel n°001/2012MINCOM/MFB du 02 janvier 2012 portant prorogation du mandat des membres titulaires des douze nouvelles chambres de commerces et d’industrie de Madagascar ;
• Vu l’arrêté interministériel 15287/2013/MINCOM/ du 29 juillet 2013 portant prorogation du mandat des membres titulaires des douze nouvelles chambres de commerce et d’industrie de Madagascar ;
• Vu l’arrêté n°7542/2016/MCC du 05 avril 2016 portant mise en place de comité ad hoc chargé de l’élection des membres titulaires auprès des chambres de commerce et d’industrie de Madagascar à l’exception d’Antananarivo, de Toamasina et de Toliara ;
• Vu l’arrêté n°16864/2016/MCC du 24 novembre 2016 portant nomination des membres du comité ad hoc chargé de la préparation et de l’organisation de l’élection des membres titulaires des chambres de commerce et de l’industrie de Madagascar à l’exception d’Antananarivo, de Toamasina et de Toliary ;
• Vu l’arrêté n°25512/2016MCC du 24 novembre 2016 fixant les modalités des élections au sein de la chambre de commerce et de l’industrie ;
• Vu l’arrêté n°52582017/MCC du 07 mars 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection des membres titulaires de la chambre de commerce et d’industrie de Bongolava ;
ARRETE :

Article premier : l’élection des membres titulaires de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bongolava est reportée le jeudi 4 mai 2017 à partir de 08 heures (8h).

Article 2 : Les électeurs sont convoqués aux urnes à cette date. Le scrutin sera clos sur l’ensemble de la circonscription électorale de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bongolava, le même jour à dix-huit heures (18h).

Article 3 : sont électeurs, les ressortissants définis par l’article 11 de l’arrêté n°25512/2016- MCC du 24 novembre 2016 fixant les modalités des élections au sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Article 4 : La liste des candidats admis à faire campagne sera arrêtée définitivement le 16 avril 2017 à douze heures (12h).

Article 5 : la campagne électorale débutera le 18 avril 2017 à sept heures (7h) et se terminera le 2 mai 2017 à dix-huit heures (18h).

Article 6 : Le Chef de Région, les Chefs de District et le Directeur Régional du Commerce et de la Consommation sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 7 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Antananarivo, le 14 Avril 2017

LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION
TAZAFY Armand