Documentation

-

Nouvelle recherche

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°8832/2002 du 27 Décembre 2002 Portant ouverture de crédits au niveau du budget d’exécution de la gestion 2003 du budget général de l’Etat pour 2003

Voir J.O édition spéciale.

Sommaire

Retour en haut