MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
ARRETE N° 8977/2008
Portant création du Comité National de Pilotage (CNP) du Programme de Soutien aux Pôles de Micro- Entreprises Rurales et aux Economies Régionales (PROSPERER) au sein du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE,
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE,
– Vu la Constitution,
– Vu le décret N°2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
– Vu le décret 2007-926 du 27 octobre 2007 portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret n°2008-175 du 15 février 2008 fixant les attributions du Ministre de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie ainsi que l’organisation générale de son Ministère,
– Vu le décret N°2007-959 du 05 novembre 2007 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ainsi que l’organisation générale de son Ministère,
– Vu l’Accord de Financement Prêt NO. 737-MG, DON NO.996-MG entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole en date du 18 décembre 2007,
Article premier. Il est créé un Comité National de Pilotage dénommé "CNP" du Programme de Soutien aux Pôles de micro- Entreprises Rurales et aux Economies Régionales (PROSPERER) financé par le Fonds International de Développement Agricole au sein du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (FIDA).
Article 2. Le Comité National de Pilotage du Programme PROSPERER a pour attributions de:
• garantir l’ancrage de l’orientation politique du programme aux politiques sectorielles;
• approuver les rapports annuels;
• approuver le Programme de Travail Annuel et Budgets Annuels (PTBA);
• veiller à la cohérence du Programme et du PTBA avec les politiques, programmes, projets et activités du pays, notamment avec les stratégies de développement prévues dans Madagascar Action Plan (MAP);
• veiller à la coordination avec les autres projets.
Article 3. Le Comité National de Pilotage du Programme PROSPERER est composé de:
Président: Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, ou son représentant;
Membres:
• Le représentant du Ministère chargé des Finances et du Budget;
• Le représentant du Ministère chargé de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire;
• Le représentant du Ministère chargé de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie;
• Le représentant du Ministère chargé de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique;
• Le représentant du Ministère chargé des Travaux Publics;
• Le représentant de l’Equipe Permanente de Pilotage du PADR;
• Le représentant des bailleurs de fonds, partenaires du Programme;
• Le représentant de la Fédération de la Chambre de Commerce et de l’Industrie;
• Le représentant de la Coordination nationale de la microfinance;
• Le représentant de l’Economic Development Board of Madagascar (EDBM);
• Le représentant de la plateforme des Organisations Professionnelles faîtières;
Le représentant des associations des artisans de Madagascar.
Le Secrétariat du CNP est assuré par le Coordinateur national du Programme PROSPERER.
Les membres du CNP sont nommés par décision du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche.
Article 4. Le CNP se réunit deus fois par an. La première réunion porte sur l’analyse du rapport d’activités de l’année écoulée, et la deuxième réunion sur l’approbation du PTBA de l’année suivante.
Article 5. Le CNP peut créer une Commission ad hoc pour l’Orientation du Programme (CTOP), afin de traiter les questions techniques, notamment:
• l’appui aux Micro Entreprises Rurales (MER);
• la microfinance en zones rurales requérant la participation d’institutions publiques ou privées.
La mise en place de ces deux CTOP est proposée respectivement par le Ministère de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie en ce qui concerne la CTOP-MER, et par le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche en ce qui concerne la CTOP-Microfinance rurale.
Article 6. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Antananarivo, le 24 avril 2008
Le Ministre de l’Economie, du Commerce et de l’industrie,
Ivohasina RAZAFIMAHEFA
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche,
Marius RATOLOJANAHARY
