MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET
ARRETE N° 9333/2003
Portant modification de l’article 15 de l’arrêté n°15006/2001.
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET
• Vu la Constitution ;
• Vu le décret n°007/2003 du 12/01/03 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°008/2003 du 16/01/03 portant nomination des membres du Gouvernement
• Vu les articles 41 à 44 et 48 du Code des Douanes.
• Vu l’arrêté n°229 du 30 janvier 1961, fixant la liste des bureaux des Douanes et aéroports douaniers, limitant la compétence de certains bureaux et fixant les heures d’ouverture et fermeture, et des conditions de travail en dehors de ces heures. (Modifié par les arrêtés n°207 du 22 janvier 1962 et 556 du 22 février 1963).
• Vu l’arrêté n°5741/96 du 13 septembre 1996modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 229 du 30 janvier 1961.
• Vu l’arrêté n°1414/2001 du 1er février 2001, portant création et ouverture des bureaux dénommés "Antennes des Douanes" ;
• Vu l’arrêté 3843/96 portant allocation d’indemnité de vacation des services publics d’aéroport.
• Vu l’arrêté n°15006/2001, portant rémunération des travaux exécutés dans les bureaux ou magasins des Douanes et dans d’autres lieux autorisés par l’Administration des Douanes ;
• Sur proposition du Directeur Général des Douanes.
Article premier. Les dispositions de l’article 15 de l’Arrêté 15006/2001 sont modifiées comme suit :
AU LIEU DE :
Article 15 : "Les dispositions du présent Arrêté ne concernent pas le traitement des voyageurs qui reste régi par l’Arrêté n°3843/96 du 24 juin 1996 du Ministre du Transport et de la Météorologie".
LIRE:
Article 15 (nouveau) :" Les dispositions du présent Arrêté concernent d’office le traitement des voyageurs se rapportant aux travaux exécutés par les agents des Douanes".
Article 2. Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Antananarivo, le 13 juin 2003
Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget,
RADAVIDSON Andriamparany Benjamin