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Arrêté n°9360/96 du 02 Décembre 1996 Remplaçant l’Arrêté n°4098/72 du 25/11/1972 fixant la liste des intermédiaires agréés

Abroge l’Arrêté n°4098/72 du 25/11/1972

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MINISTERE DES FINANCES

ARRETE N° 9360/96-MF/SG/DGT/DOF/SSOC

Remplaçant l’arrêté N°4.098 du 25 novembre 1972 fixant la liste des Intermédiaires Agréés

LE MINISTRE DES FINANCES,
• Vu la Constitution du 18 septembre 1992 ;
• Vu la loi Constitutionnelle n°95-001 du 13 octobre 1995 portant révision des articles 53, 61, 74, 75, 90, 91 et 94 de la Constitution du 18 septembre 1992,
• Vu la loi n°67-028 du 13 décembre 1967 relative aux relations financières de la République Malgache avec l’Etranger et son décret d’application n° 72-446 du 26 novembre 1972

 

 

Article premier. L’arrêté n°4.098 du 25 novembre 1972 est abrogé.

 

Article 2. Ont la qualité d’intermédiaires agrées habilités à transférer des fonds vers l’Etranger:

• Tous les établissements bancaires opérant légalement sur le Territoire de la République de Madagascar;

• Tous les bureaux de Poste.

 

Article 3. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République.

 

Antananarivo, le 02 décembre 1996

Le Ministre des Finances,
Mohamady FAHAROUDDINE.

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