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Arrêté n°954/2007 du 16 Janvier 2007 Portant ouverture d’une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l’acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d’utilité publique des diverses propriétés, immeubles et parcelle de terrain nécessaires à l’implantation d’un Hôtel cinq Etoiles à Mandrosoa-Ivato, Fivondronampokontany d’Ambohidratrimo, Région d’Analamanga, Faritany d’Antananarivo.

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MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

ARRETE N° 954/2007

 

Par arrêté n° 954/2007-MDAT/SG/DAT. du Ministre de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire, en date du 16 janvier 2007, est arrêtée l’ouverture d’une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l’acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d’utilité publique des diverses propriétés et parcelles de terrain nécessaires à l’implantation d’un Hôtel Cinq Etoiles à Mandrosoa-Ivato, Fivondronampokontany d’Ambohidratrimo, Région d’Analamanga, Faritany d’Antananarivo, se trouvant dans l’emprise des zones touchées suivant le plan général annexé au présent arrêté.

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