Des modèles de contrats abordables, rédigés par des professionnels, pour freelances, petites entreprises et particuliers à Madagascar.
Avant de commencer
Conditions d'utilisation
Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.
Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.
Arrêté n°9770/2001 du 27 Août 2001 Relatif à l’administration au cycle de formation de second mécanicien de 2è classe.
Notes du CNLEGIS
Abroge l’arrêté n°5220/98 du 07/07/9
. Voir annexe au même J.O, pages 1626 à 1628.
. Abrogé par arrêté n°4733/2016 du 29/02/2016, J.O n°3701 du 15 août 2016 page 4676