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Arrêté n°9782/2005 du 15 Juillet 2005 Portant ouverture d’enquête administrative de commodo et incommodo relative à l’acquisition amiable ou par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique des propriétés et parcelle cadastrale nécessaire à la réalisation des travaux de construction d’une gare routière dans la Commune urbaine d’Ambositra, Région Amoron’ i Mania.

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MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

ARRETE N° 9 782/2005/MDAT/DG/DAT.01

Portant ouverture d’enquête administrative de commodo et incommodo relative à l’acquisition amiable ou par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique des propriétés et parcelle cadastrale nécessaire à la réalisation des travaux de construction d’une gare routière dans la Commune Urbaine d’Ambositra, Région Amoron’i Mania.

 

Par arrêté n°9782/2005/MDAT/DG/DAT.01 du Ministre de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire, en date du 15 juillet 2005, il est décidé l’ouverture d’une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l’acquisition amiable ou par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique des diverses propriétés de terrain bâties ou non bâties et parcelle cadastrale sis à Ankeniheny, nécessaires à la réalisation des travaux de construction d’une gare routière dans la Commune urbaine d’Ambositra.

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