MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FORETS

ARRETE N° 9873/2013

Portant ouverture de la chasse aux oiseaux gibiers pour l’année 2013.

LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FORETS
• Vu la Constitution;
• Vu l’Ordonnance n° 60-126 du 3 Octobre 1960 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune notamment en son article 14 avec ses textes de modification subséquents;
• Vu la loi 2011-014 du 28 Décembre 2011 portant incertion dans l’ordonnencement juridique interne de la feuille de route par les acteurs politiques malgaches le 11 saptembre 2011
• Vu le Décret n° 2011-653 du 28 Octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernementde Transition d’Union Nationale ;
• Vu le Décret n° 2011-687 du 21 Novembre 2011 portant nomination des membres du Gouvernementde Transition d’Union Nationale ;
• Vu le Décret n° 2010-647 du 06 Juillet 2010, fixant les attributions du Ministère de l’Environnement et des Forêts ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu l’Arrêté n° 327/MAP/FOR du 8 Février 1961 avec ses textes de modification subséquente, notamment en son article premier nouveau modifié par l’Arrêté n° 1224-MDRRA/DIR/FOR/Cx du 14 Avril 1976 portant ouverture de la chasse sur l’ensemble du territoire de la République de Madagascar.
• Sur proposition du Directeur Général des Forêts:
ARRETE:

Article premier. Conformément aux dispositions de l’Arrêté n° 327-MAP/FOR du 8 Février 1961, la chasse aux oiseaux gibiers est ouverte sur l’ensemble du Territoire de la République de Madagascar:

. du Mercredi 1er Mai au Lundi 30 Septembre 2013 inclus pour les oiseaux forestiers;

. du Mercredi 15 Mai au Lundi 30 Septembre 2013 inclus pour les oiseaux aquatiques.

Article 2. L’autorisation de chasse sera signée par le Directeur Régional de l’Environnement et des Forêts concerné.

Article 3. Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 6 mai 2013

Le Ministre de l’Environnement et de Forêts,p.i.
Jean Omer BERIZIKY