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Décision n°05/05-OMERT/DG/L du 12 Avril 2005 Portant renouvellement de la licence de la société Orange Madagascar pour l’installation et l’exploitation d’un réseau de radiotéléphonie mobile de norme GSM ouvert au public à Madagascar.
Notes du CNLEGIS
Arrêté n°6131/96 du 02/10/96 annulé et remplacé.