MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE L’EDUCATION DE BASE

DECRET N° 2000-646 Portant création du Bureau d’Exécution du Projet d’Appui à l’Enseignement Générale (B.E.P)

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution,
• Vu la loi n°94-033 du 13 mars 1995 portant orientation générale du système d’Education et de Formation à Madagascar;
• Vu la loi n°2000-002 du 03 Août 2000 autorisant la ratification de l’Accord de prêt conclu le 24 Février 2000 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique « Projet d’Appui à l’Enseignement Général »;
• Vu le décret n°97-210 du 25 Mars 1997 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Secondaire et de l’Education de Base ainsi que l’organisation générale de son ministère;
• Vu le Décret N°98-522 du 23 Juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le Décret N°98-530 du 31 Juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Sur proposition du Ministre des Transports et de la Météorologie,
• En Conseil du Gouvernement

Article premier. Il est créé un bureau du Projet d’Appui à l’Enseignement Général (BEP), chargé de la mise en %u0153uvre des différentes activités du projet relatives aux objectifs opérationnels suivants:

– accroître les capacités d’accueil des établissements primaires et secondaires:

– améliorer et développer les moyens pédagogiques des personnels des établissements scolaires concernés

– développer les capacités de gestion administrative et pédagogique des personnels des établissements de l’Enseignement Général;

A cet effet , il a pour tâches de coordonner et contrôler les activités du projet ainsi que d’effectuer la gestion administrative et financière de toutes les composantes.

Article 2. Le projet comprend les composantes suivantes:

– Composantes 1 : Génie Civil

– Composantes 2 : Mobiliers

– Composantes 3 : Equipements

– Composantes 4 : Services de consultation,

– Composantes 5 : Appui au B.E.P

– Composantes 6 : Assistance technique au B.E.P.

– Composantes 7 : Formation

Article 3. Le Bureau d’Exécution du Projet (B.E.P.) un directeur, une division chargée des affaires administratives et financières, une division chargée des affaires techniques et des marchés ainsi que du personnel subalterne.

Article 4. – Le Bureau d’Exécution du Projet est dirigé par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de l’Enseignement Secondaire et de l’Education de Base,

1. Article Le Directeur est assisté par des cadres nommés par arrêté du Ministre de l’Enseignement Secondaire et de l’Education de Base, dont :

– Un chef de service administratif et financière ;

– Un chef de service technique et de passation des marchés ;

– Un comptable ;

– Un aide comptable ;

– Un ingénieur en BTP ;

– Un spécialiste de la passation et de l’exécution des marchés.

Article 6. : La gestion des ressources financières mise à la disposition du projet sera effectuée conformément aux dispositions de l’Accord de Prêt.

Article 7. – Les modalités d’application du présent décret seront fixées en tant que de besoin par voie réglementaire .

Article 8. Le Vice-Premier Ministre chargé du Budget et du Développement des Provinces Autonomes, le Ministre chargé de l’Enseignement Secondaire et de l’Education de Base, le Ministre des Finances et de l’Economie, Ministre de l’Intérieur, le Ministre de l’Energie et des Mines et la ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

Antananarivo, le 28 Août 2000

Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Tantely ANDRIANARIVO

Le Ministre de l’Enseignement Secondaire et de l’Education de Base,
Jaquit SIMON

Le Vice Premier Ministre chargé du Budget et du Développement des Provinces Autonomes,
Pierrot RAJAONARIVELO

Le Ministre des Finances et de l’Economie,
Tantely ANDRIANARIVO