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Décret n°2000-661 du 29 Août 2000 Portant ratification de l’Accord de prêt conclu le 8 juin 2000 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le développement international relatif au financement du « Projet de réhabilitation des routes » (Phase II), (Prêt n°793 P).

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET N° 2000-661

Portant ratification de l’Accord de Prêt conclu le 8 juin 2000 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International relatif au financement du Projet de Réhabilitation des routes -Phase II (PRET N°793P)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR,
• Vu la Constitution,
• Vu la Loi n°2000-007 du 24 Août 2000 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt conclu le 8 Juin 2000 entre la République de Madagascar et le FONDS DE L’OPEP POUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL relatif au financement du PROJET DE REHABILITATION DE ROUTES — Phase II (Prêt N°793P).

DECRETE :

 

 

Article premier. Est ratifié l’Accord de Prêt conclu le 8 Juin 2000 entre la République de Madagascar et le FONDS DE L’OPEP POUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL relatif au financement du PROJET DE REHABILITATION DE ROUTES — Phase II (Prêt N°793P).

 

Article 2. Le présent décret sera publié au journal Officiel de la République.

 

Fait à Antananarivo, le 29 Août 2000

Le Président de la République,
Didier RATSIRAKA

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