MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

DECRET N° 2001-010 Portant modification du décret n° 2000-483 relatif à la nomination des représentants du personnel au sein du Conseil d’Administration de la Société SOLITANY Malagasy (SOLIMA)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution;
• Vu l’Ordonnance N° 76-021 du 23 juin 1976 portant création de la Société "SOLITANY" (SOLIMA) et fixant les Statuts de ladite Société;
• Vu le Décret N° 97-352 du 10 Avril 1997 fixant les attributions du Ministre de l’Energie et des Mines ainsi que l’Organisation Générale de son Ministère;
• Vu le Décret N° 97-646 du 06 Mai 1997 modifié par les Décrets N° 98-340 et N° 98-745 des 24 Avril 1998 et 09 Septembre relatif à la nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Société "SOLITANY MALAGASY"
• Vu le Décret N° 97-1124 du 17 Septembre 1997 portant nomination des Représentants du Personnel au sein du Conseil d’Administration de la Société "SOLITANY MALAGASY";
• Vu le Décret N° 98-340 du 24 avril 1998 relatif à la nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Société " SOLITANY MALAGASY"
• Vu le N° 98-522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret N° 98-530 du 31 juillet 1998 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le Décret N° 2000-483 du 07 juillet 2000 portant modification du Décret N° 2000-483 du 07 Juillet 2000 portant modification du Décret N° 9-1124 du 17 Septembre 1997 relatif à la nomination des Représentant du Personnel au sein du Conseil d’Administration de la Société " SOLITANY" Malagasy (SOLIMA).
• Sur proposition du Ministre de l’Energie et des Mines,
• En Conseil des Ministres;
DECRETE :

Article premier. Les dispositions du Décret N° 2000-483 du 07 juillet 2000 portant modification du décret N° 97-1124 du 17 Septembre 1997 relatif à la nomination des Représentant du Personnel au sein du Conseil d’Administration de la Société "SOLITANY MALAGASY" sont modifiées comme suit:

REPRESENTANT DU PERSONNEL:

Monsieur TSABOTO Roger

Article 2. Le reste sans changement.

Article 3. Le vice Premier Ministre chargé du Budget et du Développement des Provinces Autonomes, le Ministre de l’Energie, le Ministre de la Privatisation et du Développement du Secteur Privé sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 08 janvier 2001

Par Le Président de la République,
Didier RATSIRAKA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Tantely ANDRIANARIVO

Le Vice-Premier Ministre, Chargé du Budget et du Développement des Provinces Autonomes,
Pierrot RAJAONARIVELO

Le Ministre de l’Energie et des Mines,
Charles RASOZA

Le Ministre de la Privatisation et du
Développement du Secteur Privé,
Horace CONSTANT