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Décret n°2001-269 du 28 Mars 2001 Portant modification de certaines dispositions du décret n°95-775 du 21 décembre 1995 portant création du Comité national de coordination de l’Opération ROVA (CNOR).
Notes du CNLEGIS
Modifie les articles 1 à 13 du décret n°95-775 du 21/12/95 modifiés. Modifié par décret n°2005-111 du 03/03/2005, J.O n°3000 du 14/11/2005 page 5275.