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Décret n°2002-1450 du 30 Octobre 2002 Portant modification du décret n° 97-1198 du 2 octobre 1997 relatif au Programme National de Population (PNP)
Notes du CNLEGIS
.Chapitre II (sections 1 et 2) du décret n°97-1198 du 02/10/97 abrogé .Articles 3,5,6,7,8,9,36 et 37 du décret n°97-1198 du 02/10/97 modifiés et remplacés Pour information : cf. loi n°90-030 du 19/12/1990