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Décret n°2002-1511 du 19 Novembre 2002 Portant annulation du décret n°97-976 du 09 Juillet 1997 relatif à la Convention signée le 4 Juin 1997 entre OMNIS et Gulfstream Madagascar Inc. pour l’exploration, l’exploitation et le transport d’hydrocarbures dans la région côtière de Tsiribihina
Notes du CNLEGIS
Abroge le décret n°97-976 du 09/07/97