MINISTERE DU TOURISME
DECRET N° 2002-411 Fixant les Attributions du Ministre du Tourisme ainsi que L’Organisation générale de son Ministère
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT ,
– Vu la Constitution ;
– Vu l’Ordonnance 93-027 du 13 Mai 1993, relative à la réglementation des Hauts Emplois de l’Etat ;
– Vu le Décret n°76-132 du 31 mars 1976 et ses testes subséquents concernant les Hauts Emplois de l’Etat ;
– Vu le Décret n°2002-450 du 16 Juin 2002 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
– Vu le Décret n°2002-451 du 18 Juin 2002modifé par le Décret N° 2002-659 du 12 Juillet 2002 et le Décret N° 2002-496 du 02 Juillet 2002 portant nomination des Membres du Gouvernement.
– Sur proposition du Ministre du Tourisme.
– En Conseil du Gouvernement.
DECRETE:
Article premier.
Le Ministre du Tourisme est chargé de la conception, l’élaboration, la mise en %u0153uvre et la coordination de la politique de l’Etat Malgache dans le domaine du Tourisme, dans le cadre des orientations globales définies dans la nouvelle politique économique et sociale du Gouvernement sur le développement rapide, durable et soutenu.
A ce titre, le Ministre du Tourisme:
– Assure la responsabilité totale et entière du fonctionnement et de l’ ensemble des stratégies et des actions du Ministère dont il a la charge.
– Etablit des conditions favorables à un développement rapide, soutenu et durable du Tourisme dans le pays,
– suit l’ administration et l’utilisation de l’ ensemble des ressources affectées par l’Etat à la mise en oeuvre de la politique, dans le respect des législations et réglementations en vigueur.
– Anime, assure le suivi et le contrôle de l’ exécution des stratégies en plans d’actions arrêtés pour atteindre les objectifs suivants:
– Relancer sans attendre les activités touristiques dans le Pays ;
– Promouvoir, en concertation avec le Secteur Privé, la destination Madagascar par la mise en place, entre autres, des dispositifs appropriés ;
– Créer un office national chargé de la gestion des réserves foncières touristiques ;
– Valoriser et appuyer le développement des infrastructures touristiques ;
– Assainir l’environnement dans lequel s’insère le dispositif de la vignette touristique ;
– Créer des mécanismes de financement spécifique du secteur Tourisme ;
– Moderniser et développer les dispositifs pérennes de renforcement des capacités dans le domaine de l’hôtellerie et du tourisme à Proximité des zones stratégiques d’intervention définies par le Ministère ;
– Procéder à la refonte du Code de Tourisme dans le but de renforcer le rôle régulateur, catalyseur et normatif de l’Etat et de favoriser un environnement global incitatif permettant au secteur privé d’opérer des investissements et des activités dans le secteur touristique de manière sécurisée ;
– Alléger les procédures administratives existantes pour mieux les rendre efficaces et de manière à renforcer la contribution du secteur Tourisme au PIB.
Article 2.
Le Ministère du Tourisme assure la tutelle directe des Sociétés d’Etat ou mixtes, des Etablissements Publics, des Organismes rattachés dont l’objet relève du Tourisme.
Article 3.
L’organisation générale du Ministère du Tourisme est fixée comme suit :
1. 1. Cabinet du Ministre
2. 1.1. Directeur de Cabinet 1
3. .1.2Conseillers Techniques 3
3.1.3 Chargés de Mission 3
1. .1.4Inspecteurs 3
2. .1.5Conseiller Médico-Sanitaire 1
3. .1.6Attaché de Presse 1
4. .1.7Chef du Protocole 1
3.l 8. Chef du Secrétariat Particulier 1
1. .2Coordination Nationale des Projets
3.2.1 . Service des Etudes et de la Programmation
1. .2.2Service du Suivi -Evaluation
2. .2.3Service Monitoring Information System
3. .2.4Service de Documentation
1. .3 Secrétariat Général
1. .3.1Service de la Législation et du Contentieux
2. .3.2Service des Systèmes et Réseaux Informatiques
3. .3.3Organismes Rattachés
1. .3.3.1Institut National du Tourisme et de l’Hôtellerie
2. .3.3.2Maison du Tourisme
3. .3.3.3Hôtels d’Etat et Sociétés d’Etat
1. .3.4Direction des Affaires Administratives et Financières
1. .3.4.1Service Administratif et Financier
2. .3.4.2Services des Ressources Humaines
3. .3.4.3service de la Logistique
4. .3.4.4Service Médico-Sanitaire
1. .4Direction Générale
1. .4.1Directions Centrales
1. .4.1.1 Direction de l’Appui au Développement des Investissements
1. .4.1.1.1Service du Développement des Infrastructures
2. .4.1.1.2Service des Agréments
1. .4.1.2Direction d la Valorisation des Produits Touristiques
1. .4.1.2.1Service de la Normalisation et du Contrôle des Etablissements du Tourisme
3 4.1.2.2. Service de Tutelle et de la Gestion des Portefeuilles
1. .4.1.2.3Service d’Appui à la Promotion Touristique
1. .4.2Directions Provinciales
1. CABINET DU MINISTRE
Article 4.
Le Directeur de Cabinet est 1e collaborateur immédiat du Ministre. Il est responsable de la supervision et du fonctionnement de l’ensemble du Cabinet dont il organise coordonne le programme de travail et veille à son exécution. Il assure aussi l’unité du Cabinet et donne à cet effet des directives.
En cas de non-disponibilité du Ministre 1e Directeur du Cabinet peut recevoir du Ministre délégation pour 1e remplacer dans les cérémonies officielles pour signer m certain nombre de décisions à caractère politique n’engageant pas l’Etat, pour être chargé des missions particulières notamment dans Ies relations avec la autres institutions de l’Etat et pour diriger certaines commissions dont la présidence échoit en principe au Ministre.
Article 5.
Les Conseillers Techniques sont chargés d’élaborer Ies mesures destinées à restaurer, à réhabiliter les activités de service public du Ministère dans la transparence, le traitement égal des usagers, I’automaticité de décision l’économie et l’efficacité, d’instruire, suivre et préparer les décisions ou hypothèses de conduite sur les dossiers et les affaires confiés par le Ministre, inscrits à l’ordre du jour du Conseil des Ministres ou du Gouvernement ou des réunions interministérielles et de préparer les rencontres avec les bailleurs de fonds, les investisseurs ou toute autre personne physique ou morale en tant que de besoin.
Les Conseillers Techniques peuvent recourir à la collaboration des Directions et des Services du Ministère en entente avec les responsables sur place.
Article 6.
Les Chargés de Mission sont chargés d’exécuter les ordres ou les missions émanant du Ministre. Ils rendent compte de tous leurs actes, proposent les mesures de redressement ou de sanction adéquates.
Article 7.
Sur instruction du Ministre ou du Directeur de Cabinet, les Inspecteurs sont chargés du suivi et du contrôle interne de la stricte application de la réglementation publique au sein du Ministère. Ils se mettent en oeuvre soit par ordre direct du Ministre.
Ils agissent d’office pour tout fait ou agissement répréhensible ou propre à porter préjudice au bon fonctionnement du service public. Ils rendent compte de tous leurs actes, proposent les mesures de redressement ou de sanction adéquates.
Article 8.
Les autres membres de Cabinet ont respectivement les attributions suivantes :
– Le Conseiller Médico-Sanitaire, ayant rang de Conseiller Technique, apporte son conseil auprès du Ministre sur tous les aspects de médecine préventive et de santé publique touchant la politique et les activités du Département.
– L’Attaché de Presse, ayant rang de chargé de mission s’occupe de la communication du Ministère (analyse des médias, relation avec la presse , stratégie de communication et Plan média).
– Le Chef du Protocole organise les audiences officielles ou protocolaires du Ministre du Tourisme, des tournées et déplacements officiels du Ministre et des membres de Cabinet, du Secrétaire Général et des Directeurs.
– Le Chef du Secrétariat assure la préparation matérielle des dossiers au sein du Cabinet lequel doit comprendre au moins deux secrétaires et un planton. En outre, il est responsable de l’exécution de tous les travaux de secrétariat pour le compte du Ministre.
1. COORDINATION NATIONALE DES PROJETS
Article 9.
Le Coordonnateur National des Projets du Ministère du Tourisme, ayant rang de Directeur Général et relevant directement du Ministre, se charge de l’organisation de toutes les actions nécessaires à la réalisation des objectifs fixés et de la coordination de tous les programmes et projets développés par le Ministère. Il apporte sa contribution dans les travaux inter- institutionnels et interministériels et coordonne les actions du Ministère du Tourisme auprès de l’ensemble des partenaires au développement, aux fins de favoriser l’aboutissement à l’harmonisation de toutes les stratégies nationales pour le développement rapide, soutenu et durable du secteur Tourisme, à travers une meilleure structuration, une articulation synergique et une cohérence visible de tous les programmes et projets oeuvrant dans ce domaine.
1. SECRETARIAT GENERAL
Article 10.
Le Secrétaire Général seconde le Ministre dans l’exercice de ses attributions administratives. A ce titre, sous l’autorité du Ministre, il dirige, oriente, anime, coordonne et contrôle les activités des Directions Générales, des Directions Techniques, des Directions Provinciales, des Directions Régionales et des Services rattachés afin de les adapter aux stratégies d’action du Ministère. En outre, il assure devant le Ministre une mission de prévision, d’impulsion, d’information et de compte-rendu des actions des différentes Directions. I1 reçoit, à ces fins, délégation pour signer au nom du Ministre, les actes et correspondances relevant de sa compétence, à l’exclusion de toute correspondance engageant l’Etat à l’échelon international et des arrêtés.
Relèvent directement du Secrétariat Général les services respectifs chargés de la législation et du contentieux, et des développement et maintenances des systèmes et réseaux informatiques.
Les Organismes rattachés, en l’occurrence la Maison du Tourisme et l’Institut National du Tourisme et de l’Hôtellerie (INTH), relèvent de sa responsabilité administrative. De manière générale, le Secrétaire Général est tenu à des obligations de résultats.
Article 11.
Relève aussi du Secrétariat Général, la Direction des Affaires Administratives et Financières, chargée de la préparation du budget, de la gestion des crédits alloués au Ministère, de la gestion des ressources humaines, de la gestion du patrimoine et de la logistique, de la législation et du contentieux.
IV DIRECTION GENERALE
Article 12.
Le Directeur Général met en oeuvre la stratégie de la politique en matière de Tourisme et assure l’animation, la coordination, le suivi et le contrôle de toutes les activités techniques et opérationnelles:
A cet effet, le Directeur Général exerce les missions de programmation de préparation, de proposition et de contrôle des activités des différents Directions et Services placés sous son autorité. Il a, à ce titre, autorité sur les Directions Centrales et les Services Centraux, les Directions Provinciales et les Services Provinciaux, les Délégations Régionales et les Services Régionaux. A cette fin, il est tenu à des obligations de résultats. Dans le cadre de ses attributions, le Directeur Général peut recevoir subdélégation du Ministre ou délégation du Secrétaire Général pour signer tous les actes et correspondances qui lui sont confiés de manière officielle par ces derniers.
1. DIRECTIONS CENTRALES
Article 13.
La Direction de l’Appui au Développement des Investissements organise toutes les actions à mener conformément aux directives incitatives pour favoriser les investissements dans le secteur Tourisme.
Elle collabore avec les opérateurs en facilitant, d’une part, les démarches et procédures à suivre concernant les investissements, et, d’autre part, en fournissant les informations adéquates concernant l’environnement des activités touristiques dans le pays.
Article 14.
La Direction de la Valorisation des Produits Touristiques %u0153uvre pour assurer une veille sur la quantité de l’offre touristique. Ainsi, elle coordonne les actions de vérification et de contrôle relatives à l’application des textes et normes et au suivi des formations privées ainsi que celui la gestion des portefeuilles des sociétés sous tutelle.
La Direction de la Valorisation des Produits Touristiques est également chargée de l’appui à l’amélioration de l’image touristique de Madagascar sur le marché international et des stratégies et actions d’appui à un développement rapide du tourisme local.
1. DIRECTIONS PROVINCIAI.ES ET DELEGATIONS REGIONALES
Article 15.
Les Directions Provinciales coordonnent la mise en oeuvre des stratégies locales afin d’aider les opérateurs en leur fournissant les services de proximité entrant dans le cadre à leurs responsabilités. La Direction Provinciale constitue une structure décentralisée qui représente et prolonge les actions du Ministère dans le domaine du Tourisme au niveau de chaque province. Elle est ainsi chargée d’organiser les actions multiples et multiformes tendant à promouvoir le développement des produits et zones à intérêt touristique se trouvant dans sa circonscription administrative.
Les Délégations Régionales du Ministère du Tourisme sont implantées dans les régions ou des groupes de régions à grande vocation touristique pour permettre de mieux accompagner et appuyer Ie développement touristique au niveau de ces importants sites.
1. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 16.
Des Arrêtés du Ministre du Tourisme fixeront, en tant que de besoin, les missions, les attributions opérationnelles et les structures des Services du Secrétariat Général, de la Direction Générale, des Directions, des Délégations et Services du Ministère.
Article 17.
Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures et contraires au présent Décret.
Article 18.
Le Vice-Premier Ministre chargé des Finances et du Budget, le Ministre de l’Economie et de 1a Planification, le Ministre de la Fonction publique, le Ministre du Travail et des Lois Sociales et le Ministre du Tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 06 Juin 2002
Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Jacques SYLLA
Le Vice Premier Ministre Chargé des Finances et du Budget
RAJAONARIVONY Narisoa
Le Ministre du Tourisme
NTSAY Christian
Le Ministre de la Fonction Publique ,du Travail et des Lois Sociales
Docteur RAZAFINDRALAMBO Vola Dieudonné