MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
DECRET N° 2002-784
Modifiant le décret n°2002-271 du 21 mai 2002 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement supérieur, ainsi que l’organisation générale de son ministère.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
– Vu la Constitution,
– Vu la loi n°94-033 du 13 mars 1995 portant organisation générale du système d’éducation et de formation à Madagascar,
– Vu l’ordonnance n°93-027 du 13 mars 1993 relative à la réglementation des hauts emplois de l’Etat,
– Vu le décret n°76-132 du 31 mars 1976 relatif aux hauts emplois de l’Etat, et les textes subséquents,
– Vu le décret n°2002-450 du 16 juin 2002 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
– Vu le décret n°2002-451 du 18 juin 2002 modifié par le décret n°2002-659 du 12 juillet 2002, et n°2002-496 du 2 juillet 2002 portant nomination des membres du Gouvernement,
– Sur proposition du Ministre de l’Enseignement supérieur,
– En conseil du Gouvernement,
DECRETE:
Article premier. Le Ministre de l’Enseignement supérieur met en %u0153uvre et exécute la politique générale de l’Etat en matière d’enseignement supérieur.
Il est notamment chargé:
–De développer un enseignement supérieur de qualité, répondant d’une manière effective aux besoins de la nation mais également faisant résolument face aux défis d’une mondialisation bien comprise;
–De veiller ainsi à la cohérence, à la pertinence et à la faisabilité des programmes d’enseignement et de recherche;
–De promouvoir des formations professionnalisant dans les institutions existantes mais également dans des sites bien ciblés pour leurs hautes potentialités économiques;
–D ‘améliorer le fonctionnement , le suivi et le contrôle des organismes et des institutions à lui rattachés.
Article 2. Le ministère de l’Enseignement supérieur est organisé comme suit:
–Le Cabinet du Ministre;
–Le Secrétariat général;
–La Coordination générale des projets;
–La Direction générale de la formation et de la recherche;
–Les Organismes rattachés ou sous tutelle.
Article 3.
–Le Cabinet s’attelle à l’exécution des missions diligentées par le Ministre dans la mise en oeuvre de la politique générale du ministère.
Il est, à ce titre, chargé entre autres:
–D’ instruire les dossiers et de les traiter suivant les directives du Ministre;
–D’ exécuter les décisions y afférentes.
Le Directeur du Cabinet est responsable du fonctionnement du Cabinet, de la coordination et de l’exécution du programme de travail.
Article 4.
–Le Cabinet est organisé comme suit:
–Un (1) Directeur de Cabinet
–Trois (3) conseillers techniques;
–Trois (3) chargés de mission;
–Trois (3) inspecteurs;
–Un (1) chef du secrétariat particulier;
–Un (1) chargé du protocole;
–Un (1) attaché de presse;
–Un (1) conseiller médico – sanitaire.
Article 5. Le Secrétaire général du ministère a pour mission d’assurer la coordination, l’harmonisation et le suivi des activités de l’ensemble des Directions générales, Directions, Services et Organismes rattachés au ministère de l’Enseignement supérieur.
A ce titre, il a autorité sur le Directeur général de la formation et de la recherche et les directeurs du ministère, les présidents d’Universités, les Directeurs généraux et les directeurs des organismes rattachés au ministère de l’Enseignement supérieur.
Il reçoit délégation pour signer au nom du Ministre tous les actes et correspondances relevant de ses attributions, à l’exclusion des arrêtés et correspondances engageant l’Etat.
Sont rattachés au Secrétariat général:
–La Direction administrative et financière;
–Le Service de la législation et du contentieux;
–Le Service de la relation avec les institutions et les relations extérieures;
–Le Service de la communication et études;
–Le Service de coordination du partenariat
Article 6. (nouveau).
–La Direction générale de l’enseignement supérieur
Elle est chargée de la coordination des activités des institutions d’enseignement supérieur de formation et de recherche tant publiques que privées, ainsi que de l’informatisation.
Dans ce cadre, elle assure notamment:
–Les études prospectives et de faisabilité pour le développement de l’enseignement supérieur;
–L’ élaboration des programmes des dépenses publiques, d’investissement et de fonctionnement;
–La gestion des bases de données de l’enseignement supérieur et de la recherche, des organismes qui lui sont rattachés et des établissements d’enseignement supérieur privés;
–La normalisation pédagogique portant sur les programmes , la taille des groupes d’enseignement , les supports pédagogiques, l’ouverture de nouvelles filières, la délivrance des diplômes et l’octroi d’équivalence;
–La gestion des projets et la recherche de partenariats;
–La mise en réseau des Universités et des organismes rattachés ou sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur.
Elle assure en outre l’institutionnalisation et la re dynamisation de la recherche, la définition des axes prioritaires des recherches, la mobilisation des enseignants pour les activités de recherche, la définition du cadre des activités de recherche à travers les formations doctorales et les contrats- programmes de recherche, la valorisation des résultats de recherche, la mise en place du cadre juridique de la recherche.
Les 4 Directions qui lui sont rattachées sont chargées de la mise en %u0153uvre et de l’exécution de ces activités.
(nouveau).-
a) – La Direction des études et de la programmation , composée des Services suivants:
–Le Service des études prospectives
–Le Service de la statistique
–Le Service de la programmation;
–Le Service de l’Information et documentation administratives.
b) -La Direction de la formation et de l’enseignement , composé des Services suivants:
–Le Service de la Formation
–Le Service de la coordination et de la normalisation des activités pédagogiques;
–Le service de l’enseignement supérieur privé;
–Le service des examens.
c) -La Direction de la recherche, composé des Services suivants:
–Le Service de la promotion de la recherche;
–Le Service de la valorisation des résultats
–Le Service de l’information et de la documentation scientifique.
d) -La Direction de l’informatique, composé des Services suivants:
–Le Service de la gestion et de la maintenance du parc informatique;
–Le Service de l’exploitation du système informatique;
–Le Service du développement du système informatique »
Article 7. (nouveau).
–La Direction administrative et financière est rattachée directement au Secrétariat général. Elle est chargée de la bonne marche des affaires du ministère et des organismes qui lui sont rattachés et de la rationalisation et modernisation de leur gestion.
Dans ce cadre, elle assure notamment:
–l’ élaboration des projets de budget;
–La répartition des crédits alloués au ministère et aux organismes rattachés;
–L’ élaboration des procédures administratives et financières;
–L ‘exécution du budget;
–L’ exploitation des documents comptables et le suivi des réalisations physiques et financières des organismes rattachés;
–La gestion du matériel logistique et du patrimoine
–Le développement des infrastructures;
–La gestion des prestations médico — sanitaires
–L’ administration et la gestion de l’ensemble du patrimoine , et du développement des infrastructures;
–La coordination des activités se rapportant aux carrières et à la vie associative du personnel de l’enseignement supérieur;
–L’ amélioration de l’encadrement par la gestion et le suivi des carrières et des promotions des enseignants chercheurs et du personnel administratif et technique.
–Le développement de la vie associative à travers les activités socio- culturelles et sportives;
Elle est composée des Services suivants:
–Le Service des ressources humaines;
–Le Service financier et des financements;
–Le Service de la gestion, de la logistique et du patrimoine;
–Le Service du développement des infrastructures;
–Le Service médico — sanitaire ».
Article 8.
–Les Organismes rattachés ou sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur sont:
–Les six (6) Universités;
–Les Instituts Supérieurs de Technologie (IST);
–L’Institut des Sciences et Techniques Nucléaires Madagascar (ISTN);
–Les Instituts Universitaires Régionaux (IUR);
–La Coordination Générale des Projets (CGP);
–Le Parc Botanique et Zoologique de Tsimbazaza (PBZT);
–Le Bureau de Conception et d’Exécution des Projets (BCEP);
–Le Centre National de la Communication Universitaire et de l’Enseignement à Distance (CNCEUED);
–Les Foyers Universitaires Malgaches (Arago et Cachan) (FUM);
–Le Centre National de l’Enseignement de la Langue Anglaise (CNELA);
–Le Fonds de développement de l’Enseignement Supérieur (FDES);
–L’Agence Nationale d’Evaluation (AGENATE).
–Les Centres Régionaux des %u0152uvres Universitaires (CROU);
–La Commission Nationale des Bourses Extérieures (CONABEX).
Article 9. —La Commission nationale des bourses extérieures est présidée par le Ministre de l’Enseignement supérieur.
Article 10. —Le Secrétariat de la Commission est assurée par un secrétaire permanent ayant rang de chef de Service de ministère.
Article 11. (nouveau).- Le Centre national de la Communication universitaire et de l’enseignement à distance est dirigé par un Directeur général. Le Centre national de la communication universitaire et de l’enseignement à distance comprend 3 Directions:
–La Direction administrative et financière
–La Direction de la Formation à distance;
–La Direction de l’information , de l’édition et de la diffusion ».
Article 12. —Des arrêtés du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur fixeront, en tant que de besoin, les missions et structures des différents services énumérés aux articles précédents.
Article 13. —Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont et demeurent abrogées, notamment le décret n°98-795 du 23 septembre 1998.
Article 14. —Le Vice-Premier Ministre chargé des Finances et du Budget , le Ministre de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales et le Ministre de l’Enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié dans le Journal officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 7 août 2002.
Par le Premier Ministre,
Chef du Gouvernement Jacques SYLLA
Le Vice-Premier Ministre, Chargé des Finances et du Budget,
Narisoa RAJAONARIVONY
Le Ministre de la Fonction publique,
Vola Dieudonné RAZAFINDRALAMBO
Du Travail et des Lois sociales,
Le Ministre de l’Enseignement supérieur
Jean Théodore RANJIVASON.