MINISTERE DE LA POPULATION

DECRET N° 2003-082 Fixant les Attributions du Ministre de la Population , ainsi que l’organisation générale de son Ministère

LE PREMIER MINISTRE , CHEF DU GOUVERNEMENT
• Vu la Constitution,
• Vu l’Ordonnance N°93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation sur les Hauts Emplois de l’Etat,
• Vu le Décret N°76-132 du 31 mars 1976 portant réglementation des Hauts Emplois de l’Etat et les textes subséquents,
• Vu le Décret N°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le Décret N°2003-008 du 16 Janvier 2003 portant nomination des Membres du Gouvernement,
• Sur Proposition du Ministre de la Population,
• En conseil du Gouvernement,

 

 

Article premier. Le Ministre de la Population est chargé de l’exécution de la Politique de l’Etat en matière de Population et de Développement Social afin de réduire l’exclusion sociale dans le processus de développement.

A ce titre, il assure :

– la mise en place du cadre d’application des orientations générales en matière de politique sociale ;

– la coordination de la mise en oeuvre de la Politique Nationale de Population pour le Développement Economique et Social avec tous les partenaires nationaux et internationaux à travers la promotion de la culture de la prise en compte de la dimension population / genre / environnement dans tous les plans, programmes et projets de développement d’une part, le suivi et l’évaluation de la mise en oeuvre d’autre part et le plaidoyer, mobilisation sociale.

– la Conception, la mise en oeuvre et le suivi des stratégies de protection sociale des groupes vulnérables ;

– la promotion de la participation de la société civile dans les projets sociaux ;

– la promotion de l’éducation non formelle dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de l’éducation pour tous;

– l’exécution et le suivi des instruments nationaux et internationaux en matière de population auxquels Madagascar a adhéré;

 

Article 2. L’organisation du Ministère de la Population est fixée comme suit :

I – A L’ECHELON CENTRAL

1- CABINET DU MINISTRE

– Un (1 ) Directeur de Cabinet

– Quatre (4) Conseillers Techniques

– Trois (3) Chargés de Mission

– Trois (3) Inspecteurs

– Un (1 ) Conseiller Médico-sanitaire

– Un (1) Chef Protocole

– Un (1 ) Chef de Secrétariat Particulier

– Un (1) Attaché de Presse

2- COORDINATION GENERALE DES PROJETS

DIVISIONS RATTACHEES

– Division Communication

– Division VIHISIDA

– Division Environnementale

1. .1DIRECTION DE LA PROGRAMMATION DU SUIVI ET DE L’EVALUATION –

2.1.1 Service de Suivi et Evaluation

2.2.2 Service de la Banque de données et de la Documentation

2.3.3 Service de l’Informatique et de la Programmation

3- SECRETARIAT GENERAL

3.1- SERVICES RATTACHES

3.1.1 Service Médico-social

3.1 .2 Service des Affaires Générales,

3.1.3 Service de la Législation et du Contentieux

3.2- DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

3.2.1 Service Financier

3.2.2- Service des Ressources Humaines

3.2.3- Service de la Logistique et des Infrastructures

3.2.4- Service du Sous-Ordonnancement

4- DIRECTION GENERALE DE LA POPULATION ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

4.1- DIRECTION DE LA POPULATION

4.1.1- Service de la Coordination de la Politique Nationale de Population pour le Développement Economique et Social

4.1 .2- Service de la Vulgarisation du Planning Familial

4.2- DIRECTION DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES INITIATIVES COMMUNAUTAIRES

4.2.1- Service de la Formation et de la Production de Matériels Didactiques

4.2.2- Service de l’Alphabétisation et de l’Education Permanente 4.2:3- Service d’Appui aux Initiatives Communautaires

4.3- DIRECTION DE LA PROTECTION SOCIALE

4.3.1- Service de la Promotion des Personnes Handicapées

4.3.2- Service de la Promotion des Personnes Agées

4.3.3- Service de la protection et de la Réinsertion Sociale

4.4- DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

4.4.1- Service des ONG

4.4.2- Service de Formation des Acteurs Sociaux

4.4.3- Service d’Appui aux initiatives de Développement Social

5- DIRECTION GENERALE DE LA PROMOTION DU GENRE, DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE

5.1- DIRECTION DE LA PROMOTION DU GENRE

5.1 .1- Service du Développement du Genre

5.1 .2- Service de la Valorisation du Statut de la Femme

5.2- DIRECTION DE LA PROMOTION DE LA FAMILLE

5.2.1- Service de la Valorisation de la Famille

5.2.3- Service d’Appui et d’intervention

5.3- DIRECTION DE L’ENFANCE

5.3.1- Service de la Protection de l’Enfant

5.3.2- Service du Développement Intégral du Jeune Enfant et de l’Education Préscolaire .

6- STRUCTURES D’OPERATION

– Centres de Promotion Socio – Economique

– Centres d’Alphabétisation

– Bibliothèques Villageoises

– Centres de Formation des Handicapés

– Villages Communautaires

– Ateliers de Menuiserie

– Centres de Formation Socio – Economique

– Foyers Sociaux

– Centres d’Activités Préscolaires

II- A L’ECHELON PROVINCIAL

SIX (06) DIRECTIONS INTER-REGIONALES DE LA POPULATION

Chaque DIRECTION INTER-REGIONALE DE LA POPULATION a un:

– Service de la Population, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Initiatives Communautaires

– Service des ONG et de la protection sociale

– Service de la Promotion du Genre, de la Famille et de l’Enfance

– Service des Affaires Administratives, Financières et des Ressources Humaines

– Service de Suivi, de l’Evaluation et de l’Informatique

III- A L’ECHELON DES PREFECTURES ET SOUS-PREFECTURES DELEGATION DE LA POPULATION

– Division chargée de la Population et des Interventions Sociales

– Division chargée de l’Alphabétisation et des Initiatives Communautaires

– Division chargée de la Promotion du genre, de la famille et de l’Enfance

 

Article 3. Le Directeur de Cabinet est le collaborateur immédiat du Ministre. En cas d’empêchement de celui-ci, il reçoit délégation pour le remplacer aux cérémonies. Il est responsable du fonctionnement de l’ensemble du Cabinet. II organise la répartition du travail au sein du Cabinet et veille à son exécution. II peut être chargé de missions particulières, notamment dans les relations avec les autres institutions de la République de Madagascar.

 

Article 4. Le Coordonnateur Général des Projets, rattaché directement au Ministre a rang de Directeur Général. II coordonne et suit tous les projets financés par les Bailleurs de fonds (multilatéraux et bilatéraux) relevant du Ministère.

 

Article 5. Le Secrétaire Général seconde le Ministre dans l’exercice de ses attributions. II est responsable de l’administration.

 

Article 6. Les Directeurs Généraux assurent la coordination, le suivi et l’évaluation des activités des directions techniques, des services centraux du Ministère de la Population.

 

Article 7. Les Directeurs Inter – régionaux de la Population sont responsables de l’organisation et de la gestion des services déconcentrés du Ministère au niveau des provinces autonomes. II ont un rang de Directeurs Centraux ; les Chefs de Services Interrégionaux et les Délégués de la Population ont rang de Chefs de Services Centraux.

 

Article 8. Le Ministère de la Population assure la coordination et l’orientation des interventions de toute Organisation Non Gouvernementale, ou tout autre organisme dans le domaine social.

 

Article 9. Dans le cadre de l’organisation générale définie par le présent décret, les missions et structures des directions et des services sont fixées par Arrêtés du Ministre de la Population.

 

Article 10. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret sont et demeurent abrogées.

 

Article 11. Le Vice-Premier Ministre chargé des Programmes Economiques, du Transport, des Travaux Publics et de l’Aménagement du Territoire, le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, le Ministre de la Fonction Publique, le Ministre de la Population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera communiqué et publié au Journal Officiel de la République.

 

Fait à Antananarivo, le 04 février 2003

Jacques SYLLA
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Le Vice-Premier Ministre ,Chargé des Programmes Economiques, Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l’Aménagement du Territoire,
RAMANDIMBIARISON Zaza Manitranja

Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget,
RADAVIDSON ANDRIAMPARANY Benjamin

Le Ministre de la Fonction Publique,
RAZAFINDRALAMBO Vola Dieudonné.

Le Ministre de la Population,
ANDRIAMPANJAVA Jacob Félicien.