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Décret n°2003-591 du 07 Mai 2003 Portant annulation du décret du titre minier d’exploration d’hydrocarbures n°2001-226 du 15 mars 2001 octroyé à l’Omnis

Abroge le décret n°2001-226 du 15/03/2001

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PRIMATURE

DECRET N° 2003-591

Portant Annulation du décret du titre Minier d’Exploitation d’Hydrocarbures N°2001-226 du 15 mars 2001 octroyé à l’OMNIS.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR,
• Vu la Constitution
• Vu la loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 relative à la Charte de l’Environnement,
• Vu la loi n° 96-018 du 4 septembre 1996 portant Code Pétrole,
• Vu la loi n° 97-012 du 6 juin 1997 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 90-033 du 21 décembre 1990,
• Vu le décret n° 96-1133 du 7 novembre 1996 portant désignation de l’OFFICE DES MINES NATIONALES ET DES INDUSTRIES STRATEGIQUES (OMNIS) comme organisme Technique chargé de la gestion du domaine minier national d’hydrocarbures,
• Vu le décret n° 97-740 du 23 juin 1997 relatif aux titres miniers d’exploration, d’exploitation et de transport d’hydrocarbures,
• Vu le décret n° 99-697 du 26 août 1999 portant Statut de l’OMNIS,
• Vu le décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 portant refonte du décret n° 95-377 du 23 mai 1995 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement,
• Vu le décret n° 2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n° 2003-008 du 16 janvier 2003 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Sur proposition de l’OMNIS,

 

 

Article premier. Est annulé le décret n° 2001-226 du 15 mars 2001 du Titre Minier d’Exploration d’Hydrocarbures dans la région marine en eau profonde MAVONY, Bassin de MORONDAVA, octroyé à l’OMNIS.

 

Article 2. Le Vice Premier Ministre chargé des Programmes Economiques, Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l’Aménagement du Territoire et le Ministre de l’Energie et des Mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’exécuter le présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

 

Fait à Antananarivo, le 07 mai 2003

Par le Président de la République de Madagascar,
Marc RAVALOMANANA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Jacques SYLLA

Le Vice Premier Ministre chargé des Programmes Economiques,
Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l’Aménagement du Territoire,
RAMANDIMBIARISON Zaza Manitranja

Le Ministre de l’Energie et des Mines,
RABARISON Jacquis H.

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