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Décret n°2003-910 du 05 Septembre 2003 Portant ratification de l’Accord de crédit conclu le 23 juin 2003 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au Projet de gouvernance des ressources minérales, crédit n° 3754-MAG

Décret de ratification de la loi n°2003-023 du 05/09/2003, J.O n°2861 du 06/10/2003 page 3188

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET N° 2003-910 portant ratification de l’Accord de crédit conclu le 23 juin 2003 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au Projet de Gouvernance des Ressources Minérales, Crédit n°3754-MAG.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°2003-023 du 05 septembre 2003 autorisant la ratification de l’Accord relatif au Projet de Gouvernance des Ressources Minérales conclu le 23 juin 2003 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au Projet de Gouvernance des Ressources Minérales, Crédit n°3754-MAG ;

 

 

Article premier. Est ratifié par la République de Madagascar l’Accord relatif au Projet de Gouvernance des Ressources Minérales conclu le 23 juin 2003 entre la République de Madagascar et l’Association internationale de Développement relatif au Projet de Gouvernance des Ressources Minérales, Crédit n°3754-MAG.

 

Article 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.

 

Fait à Antananarivo, le 05 septembre 2003

Par Le Président de la République,
RAVALOMANANA Marc

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Jacques SYLLA

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