MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE L’EDUCATION DE BASE

DECRET N° 2003-962 portant réorganisation de la Commission Nationale Malgache pour l’Education, la Science et la Culture

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Convention signée à Londres le 16 novembre 1954 créant une Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture;
• Vu la ratification en date du 10 novembre 1960 de cette convention par le Gouvernement de la République Malgache;
• Vu le loi n°94-033 du 13 mars 1995 portant orientation générale du système d’éducation et de formation à Madagascar;
• Vu le décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2003-008 du 16 janvier 2003 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2003-103 du 11 février 2003 fixant les attributions du Ministre ainsi que l’organisation générale du Ministère de l’Enseignement Secondaire et de l’Education de Base;
• Sur proposition du Ministre de l’Enseignement Secondaire et de l’Education de Base,
• En Conseil du Gouvernement ;

Article premier. Le présent décret porte la réorganisation de la Commission Nationale Malgache pour l’Education, la Science et la Culture

FONCTIONS

Article 2. La Commission Nationale Malgache pour l’Education, la Science et la Culture sont chargée de promouvoir dans la République de Madagascar, les idées de compréhension mutuelle entre les peuples, de contribuer au maintien de la paix, de la sécurité et de la prospérité commune de l’humanité en participant aux activités de l’UNESCO qui visent à favoriser la connaissance et la compréhension mutuelles des nations, à imprimer une impulsion vigoureuse à l’éducation populaire, à la diffusion de la culture et aider à la préservation, à l’avancement et à la diffusion du savoir.

A cette fin,

a) Elle donne son avis au Gouvernement sur le programme et les activités de l’UNESCO;

b) Elle joue un rôle consultatif auprès de la Délégation Permanente de Madagascar auprès de l’UNESCO;

c) Elle prend les contacts nécessaires avec les groupements internationaux à caractère public ou privé %u0153uvrant dans les domaines de compétence de l’UNESCO;

d) Elle suscrite toute initiative propre à développer la culture malgache et à la faire connaître auprès des Etats membres de l’UNESCO,

e) Elle vaille, sur le plan national, à l’exécution des décisions prises à la Conférence Générale de l’UNESCO et à la mise en %u0153uvre des activités que lui confie le Secrétariat de l’UNESCO.

f) Elle remplit toutes les taches que lui confie le Gouvernement dans le domaine de l’Education, de la Science et de la Culture;

g) Elle encourage la participation des institutions nationales, gouvernementales et non gouvernementales et de personnalités diverses à l’élaboration et à l’exécution des programmes de l’UNESCO, de manière à faire bénéficier l’Organisation de tous les concours intellectuels, scientifiques, artistiques ou administratifs qui lui sont nécessaires;

h) Elle diffuse des informations sur les objectifs, le programme et les activités de l’UNESCO et s’efforcent d’y intéresser l’opinion publique.

COMPOSITION

Article 3. La Commission Nationale Malgache pour l’UNESCO comprend:

Président de la Commission Nationale:

Le Ministre chargé des de l’Enseignement Secondaire et de l’Education de Base,

Vice-Présidents:

• Le Ministre chargé des Affaires Etrangères

• Le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

• Le Ministre chargé de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs

• Le Ministre chargé des Postes, Télécommunications et Communication

• Le Ministre chargé de la Culture

• Le Ministre chargé de l’Environnement, des Eaux et Forêts

• Le Ministre chargé de la Population

• Le Ministre chargé de l’Energie et des Mines

• Le Ministre chargé du Tourisme

Article 4. La Commission Nationale se réunit en séance plénière une fois par an sur convocation de son Président. Toutefois, une session extraordinaire peut être convoquée sur demande des deux tiers de ses membres.

Le Secrétaire Général de la Commission Nationale pour l’Education, la Science et la Culture assurent le secrétariat des réunions de la Commission.

COMITE PERMANENT

Article 5. Le Comité Permanent de la Commission Nationale est formé:

• Du Présidents de la Commission Nationale;

• Des vice-Présidents ou de leurs représentants;

• De deux parlementaires dont un député et un sénateur

• Du Secrétaire Général

Article 6. Les attributions du Comité Permanent sont les suivantes:

Il statue sur les questions ayant un caractère d’urgence,

Il approuve le rapport financier établi par le Secrétaire Général à la fin de chaque exercice budgétaire;

Il approuve le budget présenté par le Secrétaire Général pour l’exercice budgétaire suivant;

Il fixe le montant de la subvention que chaque ministère membre de la Commission Nationale doit allouer pour couvrir le budget approuvé;

SECRETARIAT GENERAL

Article 7. Le Secrétariat Général de la Commission Nationale dirigé par le Secrétaire Général ayant rang de Directeur Général de Ministère nommé par décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’Enseignement Secondaire et de l’Education de Base, Président de la Commissions Nationale comprend des départements dont les structures et les missions sont fixées par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement Secondaire et de l’Education de Base, Président de la Commission Nationale.

FONCTIONNEMENT

Article 8. Le budget de fonctionnement du Secrétariat Général de la Commission Nationale est constitué par les subventions allouées par les ministères membres de la Commission Nationale cités à l’article 3

Article 9. Le Secrétaire Général de la Commission Nationale établit:

• Un rapport financier à la fin de chaque exercice budgétaire;

• Un budget prévisionnel pour l’exercice budgétaire suivant

Ces documents sont soumis au Comité Permanent.

Article 10. Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont et demeurent abrogées, notamment celles des décrets n°99-593 du 06 août 1999 et n°2002-1552 du 03 décembre 2002.

Article 11. Le Ministre de l’Enseignement Secondaire et de l’Education de Base, le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministre de la Jeunesse, des Sports et des loisirs, le Ministre de la Culture, le Ministre des Postes, Télécommunications Communication, le Ministre de l’Environnement, des eaux et Forêts, le Ministre de la Population, le Ministre de l’Energie et des Mines, le Ministre du Tourisme sont chargés chacun en ce qui la concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo , le 16 septembre 2003

Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Jacques SYLLA

Le Ministre de l’Enseignement Secondaire et de l’Education de Base,
RAZAFlNDRANDRIANTSIMANIRY
Dieudonné Michel

Le Ministre des Affaires Etrangères,
Le Général de Corps d’Armée RANJEVA Marcel

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
RANJIVASON Jean Théodore

Le Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs,
NDALANA René

Le Ministre de la Culture,
RAHAINGOSOA Louise Odette

Le Ministre des Télécommunications, des Postes et de la Communication,
RAZAFINJATOVO Haja Nirina

Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts,
Le Général de Division RABOTOARISON
Charles Sylvain

Le Ministre de 1a Population,
ANDRIAMPANJAVA Jacob Félicie

Le Ministre de l’Energie et des Mines,
RABARISON Jacquis H.

Le Ministre du Tourisme,
MAHAZOASY Roger F.