VICE-PRIMATUREE CHARGE DES PROGRAMMES ECONOMIQUES

DECRET N° 2004-1026 Portant création du Conseil National pour l’intégration de Madagascar à l’Economie Mondiale – CNIEM.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, PAR INTERIM,
• Vu la Constitution ;
• Vu le Décret n° 96-737 du 21 août 1996 portant création des structures nationales de l’initiative Tansfrontalière (ITF);
• Vu le Décret n° 99-767 du 22 septembre 1999 portant création du comité pour la Dimension Régionale de l’Ajustement (CODRA);
• Vu le Décret n° 2003-007 du 12 juin 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2003-008 du 16 Janvier 2003 modifié par les décrets n° 2004-001 du 05 Janvier 2004 et n° 2004-680 du 05 Juillet 2004 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2004-101 du 27 Janvier 2004 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2003-101 du 16 Janvier 2003 et du Décret n° 2003-783 du 08 Juillet 2003 fixant les attributions du Ministre de l’Industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur Privé ainsi que l’Organisation générale de son Ministère;
• Sur proposition de la Vice-Primature chargée des Programmes Economiques;
• En Conseil du Gouvernement ;

Article premier. Pour une meilleure intégration de Madagascar dans l’économie mondiale et par souci de cohérence de l’ensemble des actions dans le cadre de la Coopération et de l’intégration économique tant au niveau régional qu’international, la mise en place d’une structure regroupant différents partenaires s’avère nécessaire.

Il est ainsi créé un "Conseil National pour l’Intégration de Madagascar à l’Economie Mondiale" (CNIEM).

Article premier. Les missions essentielles du CNIEM sont concevoir, coordonner, animer et appuyer toutes les réflexions, initiatives ou actions en matière d’intégration économique de Madagascar à l’Economie Mondiale, ainsi que d’ assurer le suivi de la mise en oeuvre des décisions prises par le Gouvernement dans ce domaine.

Le CNIEM servira de plate-forme de concertation et de coordination du Gouvernement, du Secteur Privé et de la Société Civile.

Article 3. Le CNIEM est composé de vingt-quatre (24) Membres :

Au titre de l’Administration, douze (12) représentants :

– La Vice-Primature, chargé de Programme Economiques, Ministère des Transports, des Travaux Publics et de l’Aménagement du Territoire,

– Le Ministère en charge de l’industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur Privé (deux représentant);

– Le Ministère en charge de l’Economie, des Finances et u Budget;

– Le Ministère en charge des Affaires Etrangères;

– Le Ministère en charge de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche;

– Le Ministère en charge du Tourisme;

– Le Ministère en charge de l’Energie et des Mines;

– Le Ministère en charge de l’Environnement et des Eaux et Forêts;

– Le Ministère en charge des Postes, des Télécommunications et de la Communication;

– Le Secrétariat Technique à l’Ajustement;

– La Cellule d’Exécution du Programme Cadre Intégré.

Au titre du Secteur Privé, six (6) représentants :

– Trois (3) désignés par le Comité d’Appui au Pilotage de la Recherche de l’Entreprise (CAPE),

– Trois (3) désignés par la Fédération des Chambres de Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et de l’Agriculture.

Au titre du Société Civile, Six (6) représentants :

– Deux (2) désignés par le Tranoben’ny Tantsaha;

– Un (1) désigné par la Plateforme de la Société Civile pour les accords de Cotonou;

– Deux (2) désignés par les organisations de protections des consommateurs;

– Un (1) issu du monde universitaire.

Article 4. Le CNIEM sera placé sous l’autorité de la Primature représentée par la Vice-Primature chargée des Programmes Economiques, Ministère des Transports, des Travaux Publics et de l’Aménagement du Territoire.

Article 5. Le CNIEM sera présidé par une personnalité désignée par arrêté de la Vice-Primature.

Article 6. Le CNIEM disposera d’un Secrétariat Permanent qui sera doté des moyens humains et matériels ainsi que d’un Budget nécessaire à sa mise en place tant en fonctionnement qu’en investissement.

Article 7. Le Vice-Premier Ministre chargé des Programmes Economiques, Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, le Ministre de l’Industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur Privé, le Ministre de l’Energie et des Mines, le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre de l’Environnement et des Eaux et Forêts, le Ministre des Postes, des Télécommunications et de la Communication, le Ministre du Tourisme et de la Culture, le Ministre des Affaires Etrangères sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 16 novembre 2004

RAMANDIMBIARISON Zaza Manitranja
Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, p.i.,

Le Vice Premier Ministre chargé des Programmes Economiques,
Ministre des Transports, des Travaux Publiques et de l’Aménagement du Territoire,
RAMANDIMBIARISON Zaza Manitranja

Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget,
Andriamparany Benjamin RADAVIDSON

Le Ministre de l’Industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur Privé,
Olivier ANDRIANARISON

Le Ministre des Affaires Etrangères , p.i.,
RANDRIARIMANANA Harison Edmond

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et des Pêches,
RANDRIARIMANANA Harison Edmond

Le Ministre de la Culture et du Tourisme,
ZAFILAZA

Le Ministre de l’Energie et des Mines,
Jacquis RABARISON

Le Ministre de l’Environnement et des Eaux et Forêts,
RABOTOARISON Charles Sylvain

Le Ministre des Postes , des Télécommunications et de la Communication,
MAHAZAKA Clermont Gervais