MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

DECRET N° 2004-164 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dite: " ASSOCIATION HUMANITAIRE AKAMASOA "(A.H.A.)

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu l’ordonnance n°60-133 du 3 octobre 1960 portant régime général des associations,
• Vu le décret n°60-383 du 5 octobre 1960 portant application de l’ordonnance n°60-133 du 3 octobre 1960 portant régime général des associations,
• Vu le décret n°63-436 du 11 juillet 1963 soumettant au contrôle de l’Administration les associations, sociétés, collectivités privées ou %u0153uvres qui reçoivent une subvention du budget de l’Etat ou d’un budget d’une collectivité secondaire,
• Vu le décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°2003-008 du 16 janvier 2003 modifié par le décret n°2004-001 du 5 janvier 2004 portant remaniement de la composition des Membres du Gouvernement,
• Vu le décret n°2004-024 du 13 janvier 2004 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur et de la Réforme Administrative ainsi que l’organisation générale de son Ministère,
• Vu les pièces du dossier présentées,
• Sur rapport du Ministre de l’Intérieur et de la Réforme Administrative,
• En Conseil du Gouvernement ;
D E C R E T E :

Article premier. L’association dite: "ASSOCIATION HUMANITAIRE AKAMASOA" ( A.H.A.) sise à Andralanitra, Commune rurale Ambohimangakely, Fivondronampokontany Antananarivo-Avaradrano, Province autonome Antananarivo, est reconnue d’utilité publique.

Article 2. Elle est reconnue comme auxiliaire des pouvoirs publics en vue de promouvoir des actions humanitaires et la réalisation de la politique nationale de population pour le développement économique et social durable.

Article 3. Le Vice-Premier Ministre chargé des programmes économiques, le Ministre de l’Intérieur et de la Réforme Administrative et le Ministre de la Population sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 3 février 2004.

Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Jacques SYLLA

Le Vice Premier Ministre chargé des Programmes Economiques, Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l’Aménagement du Territoire,
RAMANDIMBIARISON Zaza Manitranja

Le Ministre de la Population, de la Protection Sociale et des Loisirs,
ZAFILAZA

Le Ministre de l’Intérieur et de la Réforme Administrative,
SOJA