Documentation

-

Nouvelle recherche

Des modèles de contrats abordables, rédigés par des professionnels, pour freelances, petites entreprises et particuliers à Madagascar.

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2004-183 du 10 Février 2004 Déterminant les sièges de la Commission Administrative de Vérification des Candidatures (CAVEC), des Commissions de Recensement Matériel des Votes (CRMV) pour les élections communales.

. Voir articles 46 et 69 de la loi n°2003-024 du 13/08/2003.
. Voir article 6 de l’ordonnance n°62-041 du 19/09/62

Textes liés

Retour en haut