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Décret n°2004-320 du 09 Mars 2004 Portant modification de certaines dispositions de l’article 5 du décret n°2003-781 du 8 juillet 2003 consacrant l’émission de nouveaux types de billets de 10.000 ariary, 5 000 ariary et 2 000 ariary par la Banque Centrale de Madagascar.

Article 5 du décret n°2003-781 du 08/07/2003 modifié

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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET

DECRET N° 2004-320 portant modification de certaines dispositions de l’article 5 du décret n° 2003-781 du 8 juillet 2003 consacrant l’émission de nouveaux types de billets de 10 000 Ariary, 5 000 Ariary et 2000 Ariary par la Banque Centrale de Madagascar.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 94-004 du 10 juin 1994 portant Statuts de la Banque Centrale de Madagascar ;
• Vu la loi n° 2003-004 du 7 juillet 2003 modifiant les dispositions de l’article 7 de la loi n° 94-004 du 10 juin 1994 portant Statuts de la Banque Centrale de Madagascar;
• Vu le décret n° 2003-781 du 8 juillet 2003 consacrant l’émission de nouveaux types de billets de 10 000 Ariary, 5 000 Ariary et 2000 Ariary par la Banque Centrale de Madagascar;
• Vu le décret n° 2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2003-008 du 16 janvier 2003 modifié par le décret n° 2004-001 du 5 janvier 2004 portant remaniement de la composition des membres du Gouvernement;
• Sur proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget,
• En Conseil du Gouvernement ;

 

 

Article premier. – Les dispositions de l’article 5 du décret 2003-781 du 8 juillet 2003 sont modifiées comme suit:

1. 5 (nouveau) -:  » L’lraimbilanja est la monnaie divisionnaire de l’Ariary et vaut un cinquième (1/5) de l’Ariary ou 0,20 Ariary dans sa présentation scripturale.

Tout montant libellé en Ariary est exprimé, si nécessaire, avec des chiffres à deux décimales.

Au moment des règlements en billets et monnaies, les décimales sont converties en multiple d’Iraimbilanja.

 

Article 2. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Madagascar fixe par voie d’instruction les modalités techniques d’application du présent décret.

 

Article 3. Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, le Gouverneur de la Banque Centrale de Madagascar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.

 

Fait à Antananarivo, le 09 mars 2004

Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Jacques SYLLA

Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget,
RADAVIDSON Benjamin Andriamparany

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