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Décret n°2004-558 du 25 Mai 2004 Portant approbation du Contrat de concession de production d’énergie électrique de 20 MW (Centrale thermique)

Toutes dispositions antérieures contraires abrogées Voir texte du contrat de concession an annexe au même J.O pages 2672 à 2684

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MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

DECRET N° 2004-558

Portant approbation du Contrat de Concession de Production d’énergie électrique de 20MW (Centrale thermique)

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi N° 98-032 du 20 janvier 1999 portant réforme du secteur de l’électricité à Madagascar;
• Vu le décret N° 2001-173 du 28 Février 2001 fixant les conditions et modalités d’application de la loi N° 98032 portant réforme du secteur de l’électricité;
• Vu le décret N°2003-007 du 12 Janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret N°2003-008 du 16 Janvier 2003 modifiés par le décret N°2004-001 du 05 Janvier 2004 portant remaniement de la composition des membres du Gouvernement;
• Vu le décret N° 2003-1053 du 28 Octobre 2003 modifiant certaines dispositions du décret N°2003-102 du 1l février 2003, fixant les attributions du Ministre de l’Energie et des Mines ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Sur proposition du Ministre de l’Energie et des Mines,
• En Conseil de Gouvernement,

 

 

Article premier. Est approuvé le Contrat de Concession passé entre l’Etat malagasy et la Société Henri Fraise Fils et Cie, annexé au présent décret, relatif à la construction et l’exploitation d’une centrale de production d’énergie électrique d’origine thermique d’une puissance de Vingt Mégawatts ( 20 MW) à Antananarivo.

 

Article 2. Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont et demeurent abrogées.

 

Article 3. Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, le Ministre de l’industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur Privé, le Ministre de l’Energie et des Mines, sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

 

Fait à Antananarivo, le 25 Mai 2004

Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Jacques SYLLA

Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget,
RADAVIDSON Andriamparany Benjamin

Le Ministre de l’Industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur Privé,
RAZAFIMIHARY Mejamirado

Le Ministre de l’Energie et des Mines, p,i
RAZAFIMIHARY Mejamirado

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