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Décret n°2005-013 du 11 Janvier 2005 Organisant l’application de la loi n° 2001-005 du 11 février 2003 portant Code de gestion des aires protégées.

. Décret d’application de la loi n°2001-005 du 11/02/2003.
. Toutes dispositions contraires abrogées.
. Abrogé par décret n°2017-415 du 30/05/2017, J.O n°3776 du 18/09/2017 page 5742

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