MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
DECRET N° 2005-110
Portant nomination de la Société Lahmeyer International Gmbh au titre de gestionnaire intérimaire de la Société Jiro sy Rano Malagasy (JIRAMA) ainsi que du Directeur Général de ladite société.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu l’Ordonnance N° 75-024 du 17 octobre 1975 portant création de la Société Jiro sy Rano Malagasy (JIRAMA) et fixant les statuts de ladite société:
• Vu la Loi n° 98-032 du 20 janvier 1999 portant reforme du secteur de l’électricité à Madagascar ;
• Vu le Décret n°2001-173 du 28 février 2001 fixant les conditions et modalités d’application de la Loi n° 98032 portant réforme du secteur de l’électricité:
• Vu le Décret N°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement:
• Vu le Décret N°2003-008 du 16 janvier 2003 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par les décrets N° 2004-001 du 05 janvier 2004, N°2004-680 du 05 juillet 2004 et N° 2004-1076 du 07 décembre 2004, portant nomination des membres du Gouvernement:
• Vu le Décret 2003-102 du Il février 2003 modifié par les Décrets N° 2003-1053 du 28 octobre 2003 et N° 2004-729 du 27 juillet 2004 fixant les attributions du Ministère de l’Energie et des Mines ainsi que l’organisation de son ministère:
• Vu le contrat de prestation de services passé entre la République de Madagascar représentée par le Ministre de l’Energie et des Mines et la société Lahmeyer International Gmbh représentée par Monsieur Hans Dieter Hermes, en date du 28 janvier 2005.
• Vu la délibération du Conseil d’Administration de la JIRAMA en date du 1l février 2005,
• Sur proposition du Ministre de l’Energie et des Mines
• En Conseil des Ministres ;
DECRETE:
Article premier. Sont et demeurent abrogées les dispositions du Décret N° 2002-526 du 03 juillet 2002 portant nomination du Directeur Général de la Société Jiro sy Rano Malagasy (JIRAMA)
Article 2. La Gestion Intérimaire de la société Jiro sy Rano Malagasy (JIRAMA) est confiée à la société Lahmeyer International Gmbh, conformément aux dispositions stipulées dans le contrat passé entre la République de Madagascar, représentée par Monsieur le Ministre de l’Energie et des Mines et la société Lahmeyer International Gmbh, représentée par Monsieur Hans Dieter Hermes.
Article 3. Dans le cadre de l’application de l’article précédent, est nommé Directeur Général de la société Jiro sy Rano Malagasy (JIRAMA), Monsieur Rodrigue HACHE.
Article 4. Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, le Ministre de l’Energie et des Mines sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République
Fait à Antananarivo, le 02 mars 2005
Marc RAVALOMANANA
Par le Président de la République,
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Jacques SYLLA
Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget,
Benjamin Andriamparany RADAVIDSON
Le Ministre de l’Energie et des Mines,
ANDRIAMAHEFAPARANY Olivier Donat
